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Cestui que vie cestui que vie
Eau de vie de bière
Eau de vie de marc
Eau-de-vie
Estate for the life of another
Estate pur autre vie
GAN VIE Compagnie Française d'Assurances sur la Vie
Grape marc
Grape marc spirit
Interest for the life of another
Interest pur autre vie
Life estate pur autre vie
Life interest pur autre vie
Spirit
VIE
Variable interest entity

Traduction de «VIE » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
GAN VIE Compagnie Française d'Assurances sur la Vie

GAN VIE Compagnie Française d'Assurances sur la Vie




Eau de vie de marc (1) | grape marc spirit (2) | grape marc (3)

eau-de-vie de marc de raisin (1) | marc (2) | eau-de-vie de marc (3)


interest for the life of another | interest pur autre vie | life interest pur autre vie

intérêt à vie d'autrui


cestui que vie cestui que vie

celui, celle dont la vie sert de mesure | cestui que vie


interest for the life of another [ life interest pur autre vie | interest pur autre vie ]

intérêt à vie d'autrui


estate for the life of another [ estate pur autre vie | life estate pur autre vie ]

domaine à vie d'autrui






variable interest entity | VIE

entité à détenteurs de droits variables | EDDV
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
As up-to-date, complete and accurate data available in the VIES system is a prerequisite to enhance legal certainty for legitimate business activities and mutual trust between tax authorities in the EU, a number of Member States will have to improve the quality of their data contained in VIES (BE, EL, ES and PT).

Dès lors que la disponibilité de données actualisées, complètes et correctes dans le système VIES est un préalable indispensable au renforcement de la sécurité juridique pour les activités licites des entreprises et de la confiance mutuelle entre les autorités fiscales de l’Union européenne, un certain nombre d’États membres devront améliorer la qualité de leurs données contenues dans ce système (BE, EL, ES et PT).


The register is kept up to date and measures are taken to ensure the quality and reliability of the data in VIES.

Le registre est tenu à jour, et des mesures sont prises pour garantir la qualité et la fiabilité des données dans le système VIES.


the VAT-related systems, in particular, the VAT information exchange system (VIES) and the VAT refund, including the VIES initial application, the VIES monitoring tool, the Taxation statistical system, VIES-on-the-web, VIES-on-the-web configuration tool, the VIES and VAT refund test tools, the VAT number algorithms, the VAT exchange of e–forms, VAT on e-Services (VoeS); VoeS test tool, VAT e–forms test tool, mini one-stop-shop (MoSS) ;

les systèmes liés à la TVA, en particulier le système d'échange d'informations en matière de TVA (VIES) et le système de remboursement de la TVA, y compris l'application VIES initiale, l'outil de suivi VIES, le système statistique sur la fiscalité, VIES sur le web, l'outil de configuration de VIES sur le web, les outils de test concernant le VIES et le système de remboursement de la TVA, les algorithmes pour les numéros de TVA, l'échange de formulaires électroniques concernant la TVA, le système concernant la TVA sur les services électroniques (VoeS), l'outil de test pour VoeS, l'outil de test pour les formulaires électroniques concernan ...[+++]


Given the existing provisions in the VAT area with respect to VIES[25], the Commission will analyse the feasibility of facilitating direct access to national databases in the realm of direct taxation.

Compte tenu des dispositions en vigueur dans le domaine de la TVA relatives au système VIES[25], la Commission analysera s’il est faisable d’octroyer un accès direct aux bases de données nationales dans le domaine de la fiscalité directe.


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In addition, an on-line checking system similar to VIES (VAT information exchange system) makes it possible to check whether the structure or the algorithm of a given TIN is correct.

En outre, un système de vérification en ligne similaire à VIES (VAT Information Exchange System, système d’échange d’informations sur la TVA) permet de vérifier l’exactitude de la structure ou de l’algorithme d’un TIN donné.


We cannot be seen to be demanding with regard to the extremely poor countries of Central or Western Africa, and totally indulgent, as we are, with Tunisia led by President Ben ‘à vie ’ – you are aware that he has changed his name and is no longer President Ben Ali, but President Ben ‘à vie ’ [for life].

Nous ne pouvons pas nous montrer exigeants par rapport à des pays extrêmement pauvres du centre de l'Afrique ou de l'ouest de l'Afrique, et complètement indulgents, comme nous le sommes, avec la Tunisie du président Ben "à vie" - vous savez qu'il a changé de nom, que ce n'est plus le président Ben Ali, mais le président Ben "à vie".


We cannot be seen to be demanding with regard to the extremely poor countries of Central or Western Africa, and totally indulgent, as we are, with Tunisia led by President Ben ‘à vie’ – you are aware that he has changed his name and is no longer President Ben Ali, but President Ben ‘à vie’ [for life].

Nous ne pouvons pas nous montrer exigeants par rapport à des pays extrêmement pauvres du centre de l'Afrique ou de l'ouest de l'Afrique, et complètement indulgents, comme nous le sommes, avec la Tunisie du président Ben "à vie" - vous savez qu'il a changé de nom, que ce n'est plus le président Ben Ali, mais le président Ben "à vie".


According to these reports and the Commission’s proposals, these measures are essential in order to maintain the local production of rum, which is traditional in French overseas departments, and of rum, liqueurs and eaux-de-vie, which are traditional in Madeira and the Azores.

Selon les termes de ces rapports et des propositions de la Commission, ces mesures sont absolument nécessaires au maintien de la production locale de rhum, traditionnelle dans les départements d'outre mer français, et de rhum, de liqueurs et d'eaux-de-vie, traditionnelles de Madère et des Açores.


The measures to reduce the special rate of excise duty on rum and liqueurs produced and consumed in Madeira, on eaux-de-vie produced and consumed in the Azores and on rum produced in the French overseas departments are crucial to offsetting production costs and thereby guaranteeing the survival of traditional activities of considerable economic, social, historic and cultural importance for these regions.

Les mesures de réduction du taux d’accises dans les régions autonomes de Madère, au rhum et aux liqueurs y produits et consommés, dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie y produites et consommées, dans les départements d’outre-mer français, au rhum y produit et consommé sont fondamentales pour compenser les surcoûts de la production et garantir ainsi la survie d’activités traditionnelles d’une grande importance économique, sociale, historique et culturelle pour ces régions.


Decision 2002/167/EC of 18 February authorised Portugal to apply a reduced rate of excise duty in the autonomous region of Madeira on locally produced and consumed rum and liqueurs, and in the autonomous region of the Azores on locally produced and consumed liqueurs and eaux-de-vie. [15] Decision 2002/166/EC of 18 February authorised France to extend the application of a reduced rate of excise duty on 'traditional' rum produced in its overseas departments [16].

Il s'agit de la décision du Conseil 2002/167/CE du 18 février 2002 autorisant le Portugal à appliquer une réduction du taux d'accises dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés, ainsi que dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées [15] et la décision du Conseil 2002/166/CE du 18 février 2002 autorisant la France à proroger l'application d'un taux d'accises réduit sur le rhum "traditionnel" produit dans ses départements d'outre mer [16].




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Date index: 2023-12-02
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