Translation of "Vehicle Scale Specifications " (English → French) :

Plus précisément, ce fonds vise à financer des investissements stratégiques de grande envergure dans des usines de montage de véhicules et de groupes motopropulseurs et des activités de recherche-développement axées sur l'innovation et les technologies environnementales.

Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir le contrôle des fuites de gaz à effet de serre fluorés que présentent les systèmes de climatisation installés dans les véhicules et l'interdiction, à compter d'une certaine date, des systèmes de climatisation conçus pour contenir des gaz à effet de serre fluorés dont le potentiel de réchauffement planétaire est supérieur à 150, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres agissant individuellement et peuvent donc, en raison des dimensions et des effets de la présente directive, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l' ...[+++]article 5 du traité.

Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir le contrôle des fuites de gaz à effet de serre fluorés que présentent les systèmes de climatisation installés dans les véhicules et l'interdiction, à compter d'une certaine date, des systèmes de climatisation conçus pour contenir des gaz à effet de serre fluorés dont le potentiel de réchauffement planétaire est supérieur à 150, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres agissant individuellement et peuvent donc, en raison des dimensions et des effets de la présente directive, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l' ...[+++]article 5 du traité.

(10) Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir le contrôle des fuites de gaz à effet de serre fluorés que présentent les systèmes de climatisation installés dans les véhicules et l'interdiction, à compter d'une certaine date, des systèmes de climatisation conçus pour contenir des gaz à effet de serre fluorés dont le potentiel de réchauffement planétaire est supérieur à 150, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres agissant individuellement et peuvent donc, en raison des dimensions et des effets de la présente directive, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l' ...[+++]article 5 du traité.

Le plan d’action a établi les échéances suivantes: 2005 pour un accord sur la normalisation et les spécifications de la technologie eCall, 2006 pour les essais sur le terrain en grandeur réelle et 2009 pour l’introduction de la technologie eCall dans tous les nouveaux véhicules.

La fragmentation du marché automobile empêche l'industrie de réaliser des économies d'échelle ou de produire des véhicules à moteur ayant les mêmes spécifications pour l'ensemble du marché intérieur et n'empêche pas les prix hors taxes de varier considérablement au sein de ce marché.