Traduction de «Velvet-covered display case » (Anglais → Français) :

l’endroit où l’étiquette doit être apposée sur le produit exposé et la manière dont l’étiquette et/ou l’information doit être fournie dans le cas des offres de vente prévues par l’article 7.

l'endroit où l'étiquette doit être apposée sur le produit exposé ainsi que l'information et la manière dont l'étiquette et/ou l'information doit être fournie dans le cas des offres de vente prévues par l'article 7.

l'endroit où l'étiquette doit être apposée sur le produit exposé ainsi que l'information et la manière dont l'étiquette et/ou l'information doit être fournie dans le cas des offres de vente prévues par l'article 7.

9. accepte que des règles concernant l'obligation de rediffuser demeurent justifiées dans le contexte de la diffusion numérique, et que le cadre réglementaire doive tenir dûment compte de la nécessité d'assurer un accès universel au contenu de service public; cela peut se faire en recourant aux règles relatives à l'obligation de rediffuser sur les réseaux principaux et en garantissant l'accès au contenu de service public via d'autres grands réseaux de distribution et à des dispositifs appropriés (boîtiers uniques et récepteurs, par ex.); ce contenu doit être facilement accessible et mis en exergue sur les navigateurs ou les guides; ce ...[+++]la suppose que ces règles soient adéquates et limitées aux exploitants concernés par l'accomplissement de la mission de service public, telle celle visée dans le protocole sur le système de radiodiffusion publique dans les Etats membres annexé au traité CE, et que les exploitants soumis à ces règles, pour autant que les Etats membres le jugent nécessaire, soient dûment rémunérés, compte tenu de la nature non lucrative du service public de radiodiffusion et de la valeur de ces organismes de radiodiffusion pour les exploitants; si les opérateurs publics exercent des activités commerciales, les règles générales de concurrence doivent être appliquées, aucune subvention croisée n'étant autorisée afin de garantir l'interopérabilité sur le marché de la télévision numérique ainsi que dans la diffusion de contenus et de services;

9) considérant que la recommandation 98/286/CE concernant le dialogue, le suivi et l'information pour faciliter la transition vers l'euro (6) inclut des mesures de suivi et d'évaluation des bonnes pratiques relatives à l'introduction de l'euro; que la Commission pourrait envisager de légiférer pour assurer le respect des bonnes pratiques en matière de double affichage si ces mesures s'avèrent inefficaces,

Le dernier article du projet de loi C-245 vise à faire en sorte que, dans le cas de la pornographie juvénile, la définition de «publication» s'applique à l'affichage, à la transmission ou au stockage par des moyens électroniques et par le réseau Internet.