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Wanton act
Wanton and reckless disregard
Wanton and wilful disregard
Wanton disregard
Wanton misconduct
Wanton or reckless disregard

Traduction de «Wanton and wilful disregard » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
wanton and wilful disregard

insouciance déréglée et téméraire


wanton or reckless disregard

insouciance déréglée ou téméraire


wanton and reckless disregard

insouciance déréglée et téméraire


wanton disregard

insouciance déréglée | insouciance totale


wanton disregard

insouciance totale [ insouciance déréglée ]




wanton misconduct

conduite totalement arbitraire | inconduite gratuite
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Criminal negligence is defined in section 219 of the Criminal Code: “Everyone is criminally negligent who in doing anything or in omitting to do anything that it is his duty to do, shows wanton or reckless disregard for the lives or safety of other persons”.

Voici comment la négligence criminelle est définie à l'article 219 du Code criminel: «Est coupable de négligence criminelle quiconque, soit en faisant quelque chose, soit en omettant de faire quelque chose qu'il est de son devoir d'accomplir, montre une insouciance déréglée ou téméraire à l'égard de la vie ou de la sécurité d'autrui».


For example, someone who was criminally negligent in the use of a firearm is subject to the same law that would apply to a non-Aboriginal person who was similarly demonstrating wanton or reckless disregard for the lives or the safety of others.

Par exemple, la personne qui est criminellement négligente dans l'utilisation d'une arme à feu est assujettie à la même règle que celle qui s'appliquerait à une personne non autochtone qui ferait preuve d'insouciance déréglée ou téméraire à l'égard de la vie et de la sécurité d'autrui.


If they adopt a practice deliberately or they show wanton or reckless disregard in the practice they adopt, they may be caught by the criminal law, but that is a different situation from the one Senator Baker describes.

S'ils adoptent délibérément une pratique condamnable ou s'ils font preuve d'une insouciance déréglée ou téméraire en appliquant une pratique jugée correcte, le droit pénal peut s'appliquer à eux, mais il s'agit d'une situation différente de celle que décrit le sénateur Baker.


Breach of the duty at a level that shows a wanton and reckless disregard for the safety of the worker or the public, which causes death or bodily harm, could lead to a charge of criminal negligence.

Si on manque à cette obligation d'une manière qui indique une insouciance totale et téméraire à l'égard de la sécurité des personnes ou du public, et qui cause des décès ou des blessures corporelles, des accusations de négligence criminelle pourraient être portées.


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The person charged could be a director, a CEO, a foreman at a work site, or even an individual homeowner hiring someone to undertake repairs or work around the house in circumstances that display a wanton and reckless disregard for the safety of others.

L'accusé pourrait être un administrateur, le premier dirigeant, un contremaître sur un lieu de travail ou même un simple propriétaire de maison qui embauche quelqu'un pour faire des réparations chez lui, dans des circonstances qui prouvent une insouciance totale et téméraire envers la sécurité d'autres personnes.


For the indication ‘EU’ or ‘non-EU’ small quantities by weight of ingredients may be disregarded provided that the total quantity of the disregarded ingredients does not exceed 5% of the total quantity by weight of agricultural raw materials.

En ce qui concerne l'indication «UE» ou «non UE», les ingrédients présents en petite quantité en poids peuvent ne pas être pris en compte pour autant que leur quantité totale n'excède pas 5 % de la quantité totale en poids de matières premières agricoles.


Terrorism, as a deliberate and premeditated act which is designed to cause wanton destruction, injury and loss of life.

Le terrorisme en tant qu'acte délibéré et prémédité, poursuivant le but malveillant d'entraîner la destruction des biens, la mise en péril de la vie humaine et de provoquer la perte de vies humaine.


For the abovementioned ‘EU’ or ‘non-EU’ indication, small quantities by weight of ingredients may be disregarded provided that the total quantity of the disregarded ingredients does not exceed 2 % of the total quantity by weight of raw materials of agricultural origin.

En ce qui concerne l'indication susmentionnée, les ingrédients présents en petite quantité en poids peuvent ne pas être pris en compte pour autant que leur quantité totale n'excède pas 2 % de la quantité totale en poids de matières premières d'origine agricole.


Member States should in particular monitor the import situation for any evidence of a recurrent problem, since such a finding could suggest a pattern of misuse of a particular substance, or a disregard for guarantees provided by third countries concerning the production of food intended for import into the Community.

Il importe en particulier que les États membres contrôlent les importations afin de détecter toute récurrence du problème, étant donné que cela pourrait révéler un mode d’usage impropre d’une substance particulière ou un mépris des garanties prévues par les pays tiers en ce qui concerne la production de denrées alimentaires destinées à être importées dans la Communauté.


The actual State aid element in the tax disregard is only equal to that part of the disregard that is not offset by the increase of payments to be made by the UK Government to honour its undertaking to meet the nuclear liabilities.

L'élément réel d'aide d'État dans le dégrèvement fiscal est seulement égal à la partie de ce dégrèvement qui n'est pas compensée par l'augmentation des paiements à effectuer par le gouvernement britannique pour honorer sa promesse de s'acquitter des engagements nucléaires.




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'Wanton and wilful disregard' ->

Date index: 2021-10-23
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