Translation of "Wind-damaged " (English → French) :

G. considérant que le sol est à la base de la production de l'alimentation humaine, du fourrage, des textiles et des combustibles, et qu'il joue un rôle important dans le captage du CO2 ; considérant néanmoins que le sol est plus que jamais exposé à des dégâts irréversibles provoqués par l'érosion éolienne et laminaire, la pollution, la salinisation, l'imperméabilisation, l'appauvrissement en substances organiques et la perte de la biodiversité des sols,

G. considérant que le sol est à la base de la production de l'alimentation humaine, du fourrage, des textiles et des combustibles, et qu'il joue un rôle important dans le captage du CO2; considérant néanmoins que le sol est plus que jamais exposé à des dégâts irréversibles provoqués par l'érosion éolienne et laminaire, la pollution, la salinisation, l'imperméabilisation, l'appauvrissement en substances organiques et par la perte de la biodiversité des sols,

dommages abiotiques (par exemple gel, vent, grêle).

L’expérience montre qu’au Royaume-Uni, une telle augmentation pourrait accroître de 50 % les dégâts occasionnés par les tempêtes, tandis qu’aux Pays-Bas, une augmentation de 6 % pourrait multiplier les dégâts par cinq, du fait de la probabilité d’inondations.

(b) En ce qui concerne les personnes physiques et morales, le cas opportun, les États membres prévoient des amendes proportionnées aux dommages causés, la saisie et la confiscation des biens meubles ou immeubles qui ont servi à commettre les infractions ou de biens d'équipement d'une valeur équivalente, la réparation des dommages en faveur de personnes physiques et morales, la remise en état (lorsque cela est possible) des lieux, l’interdiction d’accès à l’aide et aux subventions publiques, l’interdiction permanente ou temporaire d’exercice d’activités commerciales, le placement sous contrôle judiciaire ou la liquidation judiciaire.

e) les destructions d'actifs résultant de catastrophes naturelles (autres changements d'actifs) comme les pertes d'actifs cultivés et d'animaux dues à des épiphyties et des épizooties (et normalement non courvertes par les assurances) ou les dommages provoqués par des inondations, tempêtes ou feux de forêt d'ampleur inhabituelle (chapitre 6).