Traduction de «Work card » (Anglais → Français) :

1. Lorsqu’un conducteur souhaite renouveler sa carte de conducteur, il doit en faire la demande auprès des autorités compétentes de l’État membre dans lequel il a sa résidence normale, au plus tard quinze jours ouvrables avant la date d’expiration de la carte.

Toutefois, lorsqu'une seule personne est disponible pour effectuer ces tâches, la carte ou le formulaire de travail de l'organisme doit comprendre une étape supplémentaire de réinspection du travail par cette personne au terme de toutes les tâches identiques.

(Carte d’identité spéciale délivrée par le ministère des affaires étrangères au personnel diplomatique, administratif, technique et de service, y compris aux membres de leur famille, ainsi qu’aux personnes employées à titre privé par ce personnel et aux personnes effectuant des travaux de réparation ou d’entretien dans les missions diplomatiques. La carte d’identité porte la mention «Cette carte donne le droit de séjourner en Finlande».)

En cas de détérioration, de mauvais fonctionnement, de perte ou de vol de la carte d’atelier, l’autorité compétente fournit une carte de remplacement dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la réception d’une demande circonstanciée à cet effet.

– Cartes à déclenchement par effet de proximité et cartes à puce comportant deux circuits électroniques intégrés ou davantage | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produitou Opération de diffusion dans laquelle les circuits intégrés sont formés sur un support semi conducteur, grâce à l’introduction sélective d’un dopant adéquat, qu’ils soient ou non assemblés et/ou testés dans un pays autre que ceux visés aux articles 3 e ...[+++]t 4 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |

Une charte de la carte à puce contenant un plan de travail détaillé a été adoptée et les participants ont décidé de mettre en place un groupe de travail de haut niveau afin d'entreprendre et de soutenir des démarches communes concernant le déploiement des cartes à puce dans l'Union européenne.