Translation of "Zone price policy " (English → French) :

8. afin d'améliorer la convergence réelle des économies et de limiter les risques de chocs asymétriques dans l'Union monétaire, souligne la nécessité pour les États membres au sein de la zone euro de redoubler d'efforts en vue d'assurer une coordination efficace des politiques économiques et monétaires, notamment au travers d'un renforcement de leurs stratégies communes au sein de l'Eurogroupe; relève que ces efforts devraient commencer par la coordination du calendrier budgétaire et l'établissement de budgets s'appuyant sur les mêmes hypothèses concernant l'évolution du taux de change euro-dollar et des ...[+++]prix du pétrole;

L'objectif du maintien de la stabilité des prix (art. 105 du traité ) et de la mise à disposition d'informations pour la politique monétaire de la zone euro conduite par la BCE exige, conformément au règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil , que l'on maintienne et améliore la qualité des indices des prix à la consommation harmonisés (IPCH).

L'objectif du maintien de la stabilité des prix (article 105 du traité CE) et de la mise à disposition d'informations pour la politique monétaire de la zone euro conduite par la Banque centrale européenne (BCE) exige, conformément au règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil du 23 octobre 1995 relatif aux indicateurs des prix à la consommation harmonisés (IPCH)(4), que l'on maintienne et améliore la qualité de ces indices (IPCH).

C. considérant que la crédibilité de la zone euro est fondée sur un cadre institutionnel solide comprenant une autorité monétaire indépendante poursuivant une politique de stabilité des prix et la coordination des politiques macro-économiques par les États membres participants; considérant toutefois que l'interdépendance de la zone euro et des défis mondiaux qui se posent à son économie ont fait ressortir les carences des mécanis ...[+++]mes actuels de coordination,

considérant que la politique actuelle en ce qui concerne le blé dur est de décourager la production, surtout en dehors des zones de production traditionnelles, et que cette politique devrait être poursuivie; que, toutefois, un supplément au paiement compensatoire en faveur des céréales devrait être versé aux producteurs de blé dur dans les zones de production traditionnelle selon la définition courante; que ce supplément devrait représenter l'indemnisation des producteurs de blé dur établis dans ces régions au titre de leur perte de revenu due à l'alignement du prix de cette ...[+++]céréale sur celui des autres céréales;

Politique de formation des prix (*) Paquet 1987 Proposition - Approbation d'une proposition- Il suffit que l'un des 2 Etats tarifaire par les 2 Etats membres concernés approuve la pro- membres concernés position tarifaire pour qu'elle entre en vigueur - A partir du tarif dit "de - Le système des zones est dans référence" approuvé, les ces cas inopérant et donc supprimé compagnies sont autorisées à introduire des réductions tarifaires assorties de con- ditions de plus en plus strictes lorsque la réduction augmente (système de zones tarifaires) - Un système d'arbitrage permet- Un examen très approfondi devra de régler les litiges en etre m ...[+++]ené pour les propositions tarifaires matière d'approbation "douteuses" (prix de dumping ou d'accaparement prédatoire)(-20% par rapport à la saison précédente) avec possibilité d'appel à la Commission - Une procédure d'arbitrage peut être lancée par l'Etat ou une compagnie concernée qui désapprouve - Le "price leader" est réservé aux Le "price leader" est possible pour transporteurs de 3e et 4e liberté tous les transporteurs CEE 2.