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AGCH
Access authority
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Access grant block
Access grant channel
Access information channel
Access permission
Bone access channel kit
DARC
Direct access radar channel
Free-access television channel

Traduction de «access grant channel » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
access grant channel | AGCH

canal d'allocation de ressources | canal d'allocation des accès




access authorization | access permission | access grant | access authority

autorisation d'accès | permission d'accès






free-access television channel

télévision à accès libre


Canada Access Grant for Students from Low-income Families

Subvention canadienne pour étudiants de familles à faibles revenus


Canada Access Grant for Students with Permanent Disabilities

Subvention canadienne d'accès pour étudiants ayant une incapacité permanente


direct access radar channel | DARC

canal radar à accès sélectif


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) For the purposes of this Part, where a person supplies a telecommunication service of granting to the recipient of the supply sole access to a telecommunications channel for transmitting telecommunications between a place in a particular province and a place in another province,

(2) Pour l’application de la présente partie, lorsqu’une personne fournit un service de télécommunication qui consiste à accorder à l’acquéreur l’unique accès à une voie de télécommunication pour la transmission de télécommunications entre un endroit situé dans une province donnée et un endroit situé dans une autre province, les présomptions suivantes s’appliquent :


3. A supply of a telecommunication service of granting to the recipient of the supply sole access to a telecommunications channel, within the meaning assigned by section 136.4 of the Act, is made in a province if the supply is deemed under that section to be made in the province.

3. La fourniture du service de télécommunication qui consiste à accorder à l’acquéreur l’unique accès à une voie de télécommunication, au sens de l’article 136.4 de la loi, est effectuée dans une province si elle est réputée y être effectuée par cet article.


80. Notes that the Arab Spring demonstrated how the new global information and communication architecture is not only creating new channels for freedom of expression but also enabling new forms of political mobilisation that bypass traditional methods; points out, in this context, that rural areas are often inadequately connected to modern communication technologies; calls on the EU institutions and the Member States to harness the positive potential of the new technologies in EU foreign policy while stressing that only organised groups disposing of a clear and coherent political agenda shall be ...[+++]

80. note que le printemps arabe a montré à quel point la nouvelle architecture mondiale de l'information et de la communication ne consiste pas seulement à créer de nouveaux canaux pour la liberté d'expression, mais également à permettre de nouvelles formes de mobilisation politique qui contournent les méthodes traditionnelles; souligne, dans ce contexte, que les zones rurales sont souvent connectées de manière inadéquate aux technologies modernes de communication; invite les institutions de l'Union et les États membres à exploiter le potentiel positif des nouvelles technologies dans la politique étrangère de l'Union, tout en insistant sur le fait que seuls des groupes organisés disposant d'un agenda politique clair et cohérent doivent bé ...[+++]


80. Notes that the Arab Spring demonstrated how the new global information and communication architecture is not only creating new channels for freedom of expression but also enabling new forms of political mobilisation that bypass traditional methods; points out, in this context, that rural areas are often inadequately connected to modern communication technologies; calls on the EU institutions and the Member States to harness the positive potential of the new technologies in EU foreign policy while stressing that only organised groups disposing of a clear and coherent political agenda shall be ...[+++]

80. note que le printemps arabe a montré à quel point la nouvelle architecture mondiale de l'information et de la communication ne consiste pas seulement à créer de nouveaux canaux pour la liberté d'expression, mais également à permettre de nouvelles formes de mobilisation politique qui contournent les méthodes traditionnelles; souligne, dans ce contexte, que les zones rurales sont souvent connectées de manière inadéquate aux technologies modernes de communication; invite les institutions de l'Union et les États membres à exploiter le potentiel positif des nouvelles technologies dans la politique étrangère de l'Union, tout en insistant sur le fait que seuls des groupes organisés disposant d'un agenda politique clair et cohérent doivent bé ...[+++]


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74. Notes that the Arab Spring demonstrated how the new global information and communication architecture is not only creating new channels for freedom of expression but also enabling new forms of political mobilisation that bypass traditional methods; points out, in this context, that rural areas are often inadequately connected to modern communication technologies; calls on the EU institutions and the Member States to harness the positive potential of the new technologies in EU foreign policy while stressing that only organised groups disposing of a clear and coherent political agenda shall be ...[+++]

74. note que le printemps arabe a montré à quel point la nouvelle architecture mondiale de l'information et de la communication ne consiste pas seulement à créer de nouveaux canaux pour la liberté d'expression, mais également à permettre de nouvelles formes de mobilisation politique qui contournent les méthodes traditionnelles; souligne, dans ce contexte, que les zones rurales sont souvent connectées de manière inadéquate aux technologies modernes de communication; invite les institutions de l'Union et les États membres à exploiter le potentiel positif des nouvelles technologies dans la politique étrangère de l'Union, tout en insistant sur le fait que seuls des groupes organisés disposant d'un agenda politique clair et cohérent doivent bé ...[+++]


13. Calls on the Commission to grant financial support to the independent Belarusian television channel Belsat, and to urge the Belarusian Government to officially register Belsat in Belarus; calls on the Belarusian Government, as a sign of goodwill and positive change, to enable the Belarusian 'European Humanities University' (EHU) in exile in Vilnius (Lithuania) to return legally to Belarus on the basis of genuine guarantees that it will be able to operate freely and re-establish itself under suitable conditions for its future deve ...[+++]

13. demande à la Commission d'apporter une aide financière à la chaîne de télévision indépendante bélarussienne Belsat et de prier instamment les autorités bélarussiennes d'enregistrer officiellement la chaîne Belsat au Belarus; demande au gouvernement du Belarus, en signe de bonne volonté et de changement positif, de permettre à l'université des humanités européennes en exil à Vilnius (Lituanie) de revenir légalement au Belarus, en disposant de véritables garanties de pouvoir fonctionner librement et de se réinstaller dans des condi ...[+++]


13. Calls on the Commission to grant financial support to the independent Belarussian television channel Belsat, and to urge the Belarussian Government to officially register Belsat in Belarus; calls on the Belarussian Government, as a sign of goodwill and positive change, to enable the Belarussian 'European Humanities University' in exile in Vilnius (Lithuania) to return legally to Belarus and re-establish itself under suitable conditions for its future development in Minsk, in particular by allowing the EHU to re-establish its libr ...[+++]

13. demande à la Commission d'apporter une aide financière à la chaîne de télévision indépendante bélarussienne Belsat et de prier instamment les autorités bélarussiennes d'enregistrer officiellement la chaîne Belsat au Belarus; demande au gouvernement du Belarus, en signe de bonne volonté et de changement positif, de permettre à l'université des humanités européennes en exil à Vilnius (Lituanie) de revenir légalement au Belarus et de se réinstaller dans des conditions favorables à son développement futur à Minsk, notamment en permettant à cette université de réimplanter sa bibliothèque à Minsk dès cette année en lui fournissant les loc ...[+++]


This exemption is granted until 31 December 2005, but is subject to conditions and obligations. They include in particular two schemes, dating from 1993 and 1999, respectively, for access of non-member commercial channels to sports rights jointly acquired in the framework of the Eurovision system.

L'exemption est accordée jusqu'au 31 décembre 2005, mais elle est assortie de conditions et de charges liées, en particulier, à la mise en œuvre de deux régimes, datant de respectivement de 1993 et 1999, qui régissent l'accès des chaînes commerciales non-membres aux droits sportifs acquis conjointement dans le cadre du système de l'Eurovision.


This provision could also restrict the free movement of television signal decoders (in violation of Article 30) and restrict the use of these decoders to access conditional access services originating in other Member States, such as encrypted television channels (and so violate Article 59). * The requirement for prior certification of "equipment" (including decoders) should have been notified under Directive 83/189, and again, may be in breach of Articles 30 and 59 of the Treaty, in that it could restrict the sale or rental of a produ ...[+++]

Cette disposition pourrait aussi restreindre la libre circulation des décodeurs de signaux de télévision (en violation de l'article 30), ainsi que l'utilisation de ces décodeurs pour accéder aux services à accès conditionnel, tels que les chaînes de télévision cryptée (en violation de l'article 59); · l'exigence d'une certification préalable des "équipements" (y compris les décodeurs) aurait dû être notifiée en application de la directive 83/189 et peut également être co ...[+++]


The joint venture channel was granted preferential access to certain sports coverage produced by EBU members, to the detriment of Screensport, which was not in such a privileged position.

La chaîne de l'entreprise commune bénéficiait d'un accès préférentiel à certaines émissions sportives produites par des membres de l'UER, et ce au détriment de Screensport qui ne jouissait pas de cette position privilégiée.




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'access grant channel' ->

Date index: 2022-03-05
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