Translation of "account a revolving fund " (English → French) :

compte de fonds renouvelable [ compte de fonds ]

fonds tournant

fonds auto-renouvable | fonds d'avances remboursables | fonds de roulement | fonds renouvable

Fonds central autorenouvelable d'urgence

Fonds renouvelable de Travaux publics - compte de service et de gestion

Fonds renouvelable et du compte de prêts de la production de défense

principe du bilan en caisse fermée

gérer des fonds de pension

types de pensions de retraite | types de retraites

14. invite la Commission à prévoir de nouveaux types de financements pour les États membres, y compris en utilisant les aides de la Banque européenne d'investissement (BEI), pour réformer le secteur laitier; juge essentielle l'aide financière (comme le fonds de garantie, le fonds renouvelable et le capital destiné aux investissements) proposés par la BEI pour intervenir au niveau des fonds structurels et des fonds d'investissement européens, notamment en lien étroit avec le développement rural; souligne que cette démarche aurait un effet multiplicateur sur le plan de la croissance et des revenus, en plus de faciliter l'accès au crédit ...[+++]pour les producteurs de produits laitiers; se félicite, à cet égard, des possibilités de financement offertes aux producteurs du secteur laitier par le nouveau fonds de la BEI, qui propose des taux d'intérêt plus bas afin de faciliter l'investissement dans les exploitations et leur modernisation, tout en proposant des options financières aux jeunes producteurs désireux de développer leur entreprise; souligne également le caractère complémentaire des financements du Fonds européen pour les investissements stratégiques, qui contribueraient au développement du secteur laitier en attirant des capitaux privés en vue de responsabiliser en matière de dépenses et d'accroître l'efficacité des investissements;

14. invite la Commission à prévoir de nouveaux types de financements pour les États membres, y compris en utilisant les aides de la Banque européenne d'investissement (BEI), pour réformer le secteur laitier; juge essentielle l'aide financière (comme le fonds de garantie, le fonds renouvelable et le capital destiné aux investissements) proposés par la BEI pour intervenir au niveau des fonds structurels et des fonds d'investissement européens, notamment en lien étroit avec le développement rural; souligne que cette démarche aurait un effet multiplicateur sur le plan de la croissance et des revenus, en plus de faciliter l'accès au crédit ...[+++]pour les producteurs de produits laitiers; se félicite, à cet égard, des possibilités de financement offertes aux producteurs du secteur laitier par le nouveau fonds de la BEI, qui propose des taux d'intérêt plus bas afin de faciliter l'investissement dans les exploitations et leur modernisation, tout en proposant des options financières aux jeunes producteurs désireux de développer leur entreprise; souligne également le caractère complémentaire des financements du Fonds européen pour les investissements stratégiques, qui contribueraient au développement du secteur laitier en attirant des capitaux privés en vue de responsabiliser en matière de dépenses et d'accroître l'efficacité des investissements;

14. invite la Commission à prévoir de nouveaux types de financements pour les États membres, y compris en utilisant les aides de la Banque européenne d'investissement (BEI), pour réformer le secteur laitier; juge essentielle l'aide financière (comme le fonds de garantie, le fonds renouvelable et le capital destiné aux investissements) proposés par la BEI pour intervenir au niveau des fonds structurels et des fonds d'investissement européens, notamment en lien étroit avec le développement rural; souligne que cette démarche aurait un effet multiplicateur sur le plan de la croissance et des revenus, en plus de faciliter l'accès au crédit ...[+++]pour les producteurs de produits laitiers; se félicite, à cet égard, des possibilités de financement offertes aux producteurs du secteur laitier par le nouveau fonds de la BEI, qui propose des taux d'intérêt plus bas afin de faciliter l'investissement dans les exploitations et leur modernisation, tout en proposant des options financières aux jeunes producteurs désireux de développer leur entreprise; souligne également le caractère complémentaire des financements du Fonds européen pour les investissements stratégiques, qui contribueraient au développement du secteur laitier en attirant des capitaux privés en vue de responsabiliser en matière de dépenses et d'accroître l'efficacité des investissements;

(2) Les sommes reçues en application des règles 15 et 57 du Règlement d’exécution du PCT sont déposées dans le compte intitulé Fonds du Traité de coopération en matière de brevets, faisant partie du compte intitulé Fonds renouvelable de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, et sont prélevées sur ce compte aux fins prévues par ces règles.