Traduction de «act with reasonable care » (Anglais → Français) :

faire preuve de diligence raisonnable

norme de conduite raisonnable | norme de la conduite raisonnable

diligence raisonnable | prudence normale | prudence raisonnable

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

avec des soins et une habileté raisonnables

travailler au sein d’équipes multidisciplinaires dans les soins d’urgence | travailler au sein d’équipes pluridisciplinaires dans les soins d’urgence

actes d'ordre sexuel avec des personnes hospitalisées, détenues ou prévenues

A Study on Compliance with the Day Nurseries Act at Full-Day Child Care Services in Metropolitan Toronto

La Commission a présenté une proposition de règlement séparée modifiant le règlement (CE) 1013/2006 concernant les transferts de déchets (voir COM (2013) 0516), qui, entre autres, prévoit le recours aux actes délégués Pour des raisons de cohérence, les dispositions pertinentes du règlement (CE) 1013/2006 devrait être alignées dans leur intégralité dans la proposition de règlement modificatif.

Toutefois, étant donné que la rectification ou le retrait d'un acte administratif peuvent entrer en conflit avec la protection de la confiance légitime et le principe de sécurité juridique, l'administration de l'Union devrait évaluer avec soin et de manière impartiale les effets de la rectification ou du retrait sur d'autres parties et inclure les conclusions d'une telle évaluation dans la motivation de l'acte de rectification ou de retrait.

à l'activité de réassurance exercée ou totalement garantie par le gouvernement d'un État membre agissant, pour des raisons relevant d'un intérêt public important, en qualité de réassureur en dernier ressort, y compris lorsque ce rôle est rendu nécessaire par une situation où il est impossible d'obtenir une couverture de réassurance adéquate par le marché.

Ils doivent agir conformément aux règles et aux principes qu’ils ont adoptés, et ils doivent prouver leur attachement à la notion de service, par exemple en adoptant un comportement équitable, raisonnable et courtois.