Traduction de «adjourn a sitting » (Anglais → Français) :

Nous allons interrompre la séance durant cinq minutes parce que ni le rapporteur ni les orateurs qui doivent intervenir sur ce point de l’ordre du jour ne sont présents dans cet hémicycle.

Nous suspendons la séance pendant quelques minutes en attendant l'arrivée du représentant de la Commission.

Conformément à l’article 56.1(1)a) du Règlement, M. Mifflin (ministre des Pêches et des Océans), appuyé par M McLellan (ministre des Ressources naturelles), propose, — Que, le vendredi 25 avril 1997, jusqu’à ce que les députés reviennent d’une cérémonie conférant la sanction royale à tout projet de loi, la Chambre ne s’ajourne pour quelque raison que ce soit sauf en vertu d’une motion présentée par un ministre de la Couronne, sous réserve que, si aucune cérémonie du genre n’a eu lieu à l’heure ordinaire de l’ajournement, la séance soit suspendue jusqu’à l’appel de la présidence et puisse être convoquée de nouveau à la seule fin d’accorde ...[+++]r la sanction royale à certains projets de loi, après quoi la Chambre s’ajournera jusqu’au prochain jour de séance.

L'hon. Fred Mifflin (ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Monsieur le Président, conformément au paragraphe 56(1) du Règlement, je propose: Que, le vendredi 25 avril 1997, jusqu'à ce que les députés reviennent d'une cérémonie conférant la sanction royale à tout projet de loi, la Chambre ne s'ajourne pour quelque raison que ce soit sauf en vertu d'une motion présentée par un ministre de la Couronne, sous réserve que, si aucune cérémonie du genre n'a eu lieu à l'heure ordinaire de l'ajournement, la séance soit suspendue jusqu'à l'appel de la présidence et puisse être convoquée de nouveau à la seule fin d'accorder la sanction royale à ...[+++]certains projets de loi, après quoi la Chambre s'ajournera jusqu'au prochain jour de séance.

M. Paul Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, j'ai une autre motion à proposer, si la Chambre est favorablement disposée: Que, le vendredi 25 avril 1997, la Chambre, jusqu'au retour des députés après la sanction royale d'un ou de plusieurs projets de loi, ne s'ajourne pour aucun motif sinon aux termes d'une motion présentée par un ministre, étant entendu que, si aucune sanction royale n'a eu lieu à l'heure normale de l'ajournement, la séance soit suspendue jusqu'à l'appel de la présidence, les députés pouvant n'être rappelés qu'à seule fin d'assister à la sanction ...[+++] royale, après quoi la Chambre s'ajournera jusqu'au prochain jour de séance (1655) Le président suppléant (M. Milliken): Le secrétaire parlementaire a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion? Des voix: Non.

Les comités permanents sont autorisés individuellement à faire étude et enquête sur toutes les questions qui leur sont renvoyées par la Chambre, à faire rapport à ce sujet à l’occasion et à joindre en appendice à leurs rapports, à la suite de la signature de leur président, un bref énoncé des opinions ou recommandations dissidentes ou complémentaires présentées, le cas échéant, par certains de leurs membres. Sauf lorsque la Chambre en ordonne autrement, ils sont aussi autorisés à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et dossiers, à se réunir pendant que la Chambre siège et pendant les périodes d’ajournement, à siéger con ...[+++]jointement avec d’autres comités permanents, à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont ils peuvent ordonner l’impression, et à déléguer à des sous-comités la totalité ou une partie de leurs pouvoirs, sauf celui de faire rapport directement à la Chambre.