Translation of "agreed value insurance " (English → French) :

Chaque fois que nous devons prendre une décision sur une demande de prêt, nous et l'établissement de crédit déterminons, au cas par cas, dans quelle mesure la valeur de la propriété a été établie en fonction du marché où elle se trouve, et si la valeur établie est appropriée, et ce, avant que nous n'acceptions de l'assurer.

Il ne peut, sans autorisation expresse de la compagnie, consentir à aucune modification des clauses et conditions du contrat et des sûretés qui y sont attachées (Toutefois, sous réserve de déclaration, l'assuré n'est pas tenu de solliciter l'accord préalable de la compagnie sur les majorations ou les (1)Liberté d'inclusion de la formule placée entre parenthèses (2)Liberté d'insertion de cet article.

Il ne peut, sans autorisation expresse de la compagnie, consentir à aucune modification des clauses et conditions du contrat et des sûretés qui y sont attachées (Toutefois, sous réserve de déclaration, l'assuré n'est pas tenu de solliciter l'accord préalable de la compagnie sur les majorations ou les réductions du montant du contrat qui, cumulées, ne dépassent pas 10 % du montant initial et n'excèdent pas 20.000 unités de compte. Il en est de même en ce qui concerne les prorogations de délais de livraison approuvées par le débiteur, dans la mesure où le délai initial n'est pas augmenté de plus de 25 % et les prorogations au total n'excèd ...[+++]ent pas 3 mois. La compagnie a le droit à tout moment de supprimer cette tolérance) (1).