Translation of "agreement water rate " (English → French) :

Attendu que, dans l’entente conclue le 20 mai 1914 entre certains chefs de la bande indienne de Stoney et le concessionnaire original, les parties sont convenues d’une part que le concessionnaire original payerait, par l’intermédiaire du ministère des Affaires indiennes, à la bande indienne de Stoney la somme de 16 500 $ en règlement de toutes réclamations pour dommages-intérêts ou autres que celle-ci avait contre le concessionnaire original et qui visent environ 95 acres de terres, une servitude pour des perches, du gravier ainsi que la location de la force hydraulique aux chutes Kananaskis jusqu’au 1 janvier 1919, au taux de 1 500 $ par an, et d’autre part que la location annuelle après le 1 janvier 1919 devrait être de 1 500 $, payables ...[+++]d’avance pendant la durée du bail, laquelle somme a dûment été payée et laquelle location a aussi été payée par le concessionnaire original à partir du 1 janvier 1919;

Attendu que, dans l’entente conclue le 20 mai 1914 entre certains chefs de la bande indienne de Stoney et le concessionnaire original, les parties sont convenues d’une part que le concessionnaire original payerait, par l’intermédiaire du ministère des Affaires indiennes, à la bande indienne de Stoney la somme de 16 500 $ en règlement de toutes réclamations pour dommages-intérêts ou autres que celle-ci avait contre le concessionnaire original et qui visent environ 95 acres de terres, une servitude pour des perches, du gravier ainsi que la location de la force hydraulique aux chutes Kananaskis jusqu’au 1 janvier 1919, au taux de 1 500 $ par an, et d’autre part que la location annuelle après le 1 janvier 1919 devrait être de 1 500 $, payables ...[+++]d’avance pendant la durée du bail, laquelle somme a dûment été payée et laquelle location a aussi été payée par le concessionnaire original à partir du 1 janvier 1919;

Question n 63 M. John Cummins: En ce qui concerne les travaux d’expansion du port Roberts Bank consistant à ajouter un troisième poste de mouillage et un second terminal selon l’Accord définitif Tsawwassen et les accords parallèles connexes, le Protocole d’entente entre la bande de Tsawwassen et l’Administration portuaire de Vancouver et l’entente de règlement connexe intervenue entre la bande de Tsawwassen, le Canada, la Colombie-Britannique (C.-B.), l’Administration portuaire de Vancouver, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd et B.C. Transportation and Financing Authority: a) combien d’acres (ou d’hectares) de terres agricoles seront nécessaires pour les travaux d’expansion du port Roberts Bank et des accès ferroviaires déjà en cours ou à l ...[+++]’étude; b) lorsque l’expansion du port Roberts Bank, avec la construction du troisième poste de mouillage et du second terminal, sera terminée, projette-t-on d’utiliser les terres agricoles de la pointe Brunswick et, si c’est le cas, que compte-t-on faire à cet égard; c) les terres agricoles requises pour l’expansion du port Roberts Bank sont-elles actuellement désignées comme terres de la réserve de terres agricoles de la C.-B; d) l’Accord définitif Tsawwassen règle-t-il le problème de la protection des terres agricoles et, si c’est le cas, de quelle façon; e) les terres continueront-elles d’être désignées comme terres de la réserve de terres agricoles après la ratification de l’Entente définitive Tsawwassen et, si ce n’est pas le cas, pourquoi pas; f) l’Administration portuaire de Vancouver s’est-elle engagée à travailler conjointement avec la bande de Tsawwassen pour que les terres agricoles de la bande ne soient plus désignées comme terres de la réserve de terres agricoles et, si c’est le cas, pourquoi, et quelles autres mesures a-t-elle prises pour protéger les terres agricoles adjacentes à celles qu’occuperont le port Roberts Bank et ses accès ferroviaires et routiers après leur expansion; g) l’Administration portuaire ...

En 1897, avant que la Saskatchewan et le Manitoba n'existent comme provinces, le tarif du Nid-du-Corbeau est entré en vigueur, car la région de Redpass était très éloignée de l'océan.