Translation of "alternative technologies and equipment " (English → French) :

40. rappelle aux États membres les obligations qui leur incombent en vertu de la position commune du Conseil 2008/944/PESC sur les exportations d'armements, qui exige notamment qu'ils refusent l'autorisation d'exportation de technologie ou d'équipements militaires aux pays voisins s'il existe un risque manifeste que la technologie ou les équipements militaires dont l'exportation est envisagée soient utilisés à des fins de répression interne ou servir à commettre des violations graves du droit humanitaire ...[+++]international, soient susceptibles de provoquer ou de prolonger des conflits armés ou d'aggraver des tensions ou des conflits existants dans le pays de destination finale, ou que leur exportation soit envisagée comme une provocation à l'égard d'un autre pays ou pour faire valoir par la force une revendication territoriale;

39. rappelle aux États membres les obligations qui leur incombent en vertu de la position commune de l'UE sur les exportations d'armements (2008/944/PESC), qui exige notamment qu'ils refusent l'autorisation d'exportation de technologie ou d'équipements militaires aux pays voisins s'il existe un risque manifeste que la technologie ou les équipements militaires dont l'exportation est envisagée soient utilisés à des fins de répression interne ou servir à commettre des violations graves du droit humanitaire ...[+++]international, soient susceptibles de provoquer ou de prolonger des conflits armés ou d'aggraver des tensions ou des conflits existants dans le pays de destination finale, ou que leur exportation soit envisagée comme une provocation à l'égard d'un autre pays ou pour faire valoir par la force une revendication territoriale;

(21) La Commission devrait exercer un suivi permanent des effets de la réduction des quantités d'hydrofluorocarbones mises sur le marché, y compris ses effets sur l'approvisionnement destiné aux équipements dans lesquels l'utilisation d'hydrofluorocarbones entraînerait moins d'émissions sur l'ensemble du cycle de vie qu'en cas de recours à une technique de substitution.

8. insiste sur le fait que l'imposition de normes techniques pourrait nuire à la réalisation du plein potentiel d'innovation en matière de transports et entraver le développement d'idées novatrices; estime, par conséquent, que les politiques de l'Union devraient être neutres sur le plan technologique en ce qui concerne les technologies alternatives pour les transports ("neutralité technologique"), les priorités et le financement devant être définis sur la base des résultats obtenus sur l'ensemble du cycle de vie des technologies utilisées dans ...[+++] des domaines spécifiques, et que les efforts en matière d'harmonisation ne doivent pas être un obstacle au développement de solutions innovantes et alternatives dans le domaine des transports, à la diversité du bouquet énergétique et au déploiement de technologies de communication intelligentes;

8. insiste sur le fait que l'imposition de normes techniques pourrait nuire à la réalisation du plein potentiel d'innovation en matière de transports et entraver le développement d'idées novatrices; estime, par conséquent, que les politiques de l'Union devraient être neutres sur le plan technologique en ce qui concerne les technologies alternatives pour les transports ("neutralité technologique"), les priorités et le financement devant être définis sur la base des résultats obtenus sur l'ensemble du cycle de vie des technologies utilisées dans ...[+++] des domaines spécifiques, et que les efforts en matière d'harmonisation ne doivent pas être un obstacle au développement de solutions innovantes et alternatives dans le domaine des transports, à la diversité du bouquet énergétique et au déploiement de technologies de communication intelligentes;

L'application et la mise en œuvre du présent règlement devraient inciter à l'innovation technologique en encourageant la poursuite de la mise au point de technologies de remplacement et la transition vers des technologies existantes plus respectueuses de l'environnement.