Traduction de «alternative tenure » (Anglais → Français) :

3. souligne qu'il convient de reconnaître, outre l'établissement de titres fonciers individuels, tout un éventail d'options de substitution en matière de régime foncier, et notamment la possibilité de s'appuyer sur les systèmes fonciers coutumiers pour garantir juridiquement les droits relatifs aux parcelles résidentielles, aux terres agricoles et aux ressources naturelles, comme le préconise l'ONU-Habitat;

Pour les autres questions (mandat, qualités des sénateurs, processus de nomination), elle s’est abstenue de se prononcer à cause du manque de précisions sur le contexte (en ce qui concernait la modification du processus de nomination) et de l’absence d’une proposition suffisamment détaillée de la part du gouvernement (pour ce qui était de la durée du mandat et des qualités des sénateurs).

Pour les autres questions (mandat, qualités des sénateurs, processus de nomination), la Cour s’est abstenue de se prononcer à cause du manque de précisions sur le contexte (en ce qui concernait la modification du processus de nomination) et de l’absence d’une proposition suffisamment détaillée de la part du gouvernement (pour ce qui était de la durée du mandat et des qualités des sénateurs).

Pour les autres questions (mandat, qualités des sénateurs, processus de nomination), la Cour s'est abstenue de se prononcer à cause du manque de précisions sur le contexte (en ce qui concernait la modification du processus de nomination) et de l'absence d’une proposition suffisamment détaillée de la part du gouvernement (pour ce qui était de la durée du mandat et des qualités des sénateurs).

Nous sommes déterminés à examiner les possibilités qui miseront sur d'autres formes d'occupation dans les réserves et qui accroîtront le financement du secteur privé.

En conclusion, selon nous il faut maintenir le gel des taux de cotisations d'assurance-emploi au-delà de 2010 afin qu'une hausse des cotisations sociales ne nuise pas à la création d'emplois à l'avenir; veiller à ce que l'OFAEC soit correctement financé de manière à pouvoir résister aux récessions et aux coûts additionnels en remboursant l'excédent de 57 milliards de dollars; éviter les changements sélectifs visant à améliorer les prestations, car ils risquent de compromettre l'équilibre financier global du système; et mettre en place un crédit de formation au titre de l'assurance-emploi qui encourage le recrutement et la formation en ...[+++] cours d'emploi comme solutions de rechange pour aider les travailleurs de longue date et les autres bénéficiaires de l'assurance-emploi afin qu'ils puissent obtenir une formation efficace et avoir un meilleur accès aux nouveaux emplois qui sont créés.