Traduction de «amount carried forward » (Anglais → Français) :

L'article 15 du règlement (CE) no 318/2006 prévoit qu’un prélèvement est perçu sur les excédents de sucre, d’isoglucose et de sirop d’inuline non reportés ni exportés ou utilisés aux fins du régime spécifique d’approvisionnement des régions ultrapériphériques, ainsi que sur le sucre, l’isoglucose et le sirop d’inuline industriels pour lesquels aucune preuve de leur utilisation dans l’un des produits visés à l’article 13, paragraphe 2, dudit règlement n’a été apportée dans un délai à déterminer et sur les quantités retirées au sens de l’article 19 dudit règlement pour lesquelles les obligations prévues au paragraphe 3 dudit article ne son ...[+++]t pas respectées.

S'y sont ensuite ajoutés 41 243 301 euros, qui ont été reportés du budget 2000, et 7 392 169 euros, qui ont été transférés de la ligne budgétaire B7-020A.

– le montant des reports à la fin de 2012 relevant du titre III représentait 13 % du budget annuel et les reports relevant du titre II représentaient 2 % du budget annuel, tandis que le montant global reporté représentait 8,5 % du budget annuel; reconnaît que la réduction du niveau des crédits reportés à l'année suivante a été réalisée en décalant la planification des passations de marchés du premier trimestre de l'exercice au dernier trimestre de l'exercice précédent;

le montant des reports à la fin de 2012 relevant du titre III représentait 13 % du budget annuel et les reports relevant du titre II représentaient 2 % du budget annuel, tandis que le montant global reporté représentait 8,5 % du budget annuel; reconnaît que la réduction du niveau des crédits reportés à l'année suivante a été réalisée en décalant la planification des passations de marchés du premier trimestre de l'exercice au dernier trimestre de l'exercice précédent;

I. considérant que l'Institut enregistrait, à la clôture de l'exercice 2011, un résultat budgétaire négatif de 1 824 955,81 EUR ; que l'Institut voit dans ce résultat un actif éventuel; que, en vertu des orientations définies par les services comptables de la Commission, un résultat budgétaire négatif ne saurait être traité comme une créance envers la Commission, dès lors que les reports sont généralement annulés en partie;

Toute décision visant à mobiliser un montant supérieur à 200 millions sous rubrique au titre de l'instrument de flexibilité requerra une décision de report.