Translation of "analyse insurance requirements " (English → French) :

analyser des besoins en assurance

analyser des exigences relatives à l’emballage

analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises

analyse des besoins des utilisateurs et propositions de solutions

condition de l'assureur

conditions minimales d'assurabilité

Exigences en matière d'assurance

Ordonnance du DFI du 20 mars 2008 concernant les exigences techniques et graphiques relatives à la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins [ OCA-DFI ]

conditions préalables pour le versement d'une prestation

15. note que des exigences multiples en matière de fonds propres, de liquidité et de levier pourraient avoir des conséquences non désirées sur la transformation des échéances, la mise à disposition de financements à long terme, ainsi que la tenue du marché et la création de liquidités, tout en rappelant que ces exigences ont été mises en place en réponse à la crise financière; craint que des exigences disproportionnées ne mettent en danger le modèle d'entreprise des petites et moyennes banques et n'aient dès lors des conséquences non désirées sur la structure du secteur financier; invite la Commission, en coopération avec les autorités de survei ...[+++]llance, à analyser en priorité ces conséquences pour le secteur bancaire et des assurances et les éventuelles complémentarités;

M. Marcel Nouvet: La Loi sur l'assurance-emploi ne nous donne pas l'obligation de publier ces analyses.

Nous avons donc recommandé, dans le chapitre 17, que le ministère dépose au Parlement les analyses actuarielles qui servent à l'établissement des taux de cotisation du compte d'assurance-emploi, y compris le montant d'une réserve raisonnable et le temps requis pour l'atteindre.

(24 bis) À la lumière des dispositions de la présente directive fixant l'étendue des fonctions et des responsabilités des dépositaires, la Commission devrait analyser dans quels cas la défaillance d'un dépositaire ou d'un sous-conservateur de l'OPCVM peut entraîner des pertes pour les porteurs de parts, soit du fait de la perte de la valeur d'inventaire nette de leurs parts, soit pour d'autres raisons, pertes non récupérables au titre desdites dispositions et qui, dès lors, peuvent nécessiter d'obtenir la couverture d'une assurance ou d'une quelconque ...[+++] indemnisation qui protège le conservateur de la défaillance du sous-conservateur.