Translation of "animal holding facility " (English → French) :

l’exploitation ne comporte pas d’infrastructures d’accueil de touristes ou de camping, sauf si l’exploitant peut démontrer de manière satisfaisante à l’autorité compétente, analyse de risques à l’appui, que ces installations sont suffisamment bien séparées des unités d’élevage pour éviter tout contact direct et indirect entre humains et animaux.

l’exploitation ne comporte pas d’infrastructures d’accueil de touristes ou de camping, sauf si l’exploitant peut démontrer de manière satisfaisante à l’autorité compétente, analyse de risques à l’appui, que ces installations sont suffisamment bien séparées des unités d’élevage pour éviter tout contact direct et indirect entre humains et animaux;

l'exploitation dispose d'installations appropriées pour l'abattage, la saignée et, lorsque des ratites doivent être plumés, la plumaison des animaux;

De plus, les autorités américaines envisagent trois mesures précises susceptibles d’avoir des répercussions nuisibles sur le commerce, soit : l’imposition de contrôles frontaliers à l’entrée/la sortie, l’instauration d’obligations de préavis onéreuses pour les manifestes de marchandises, et l’enregistrement de toutes les installations étrangères qui fabriquent, transforment, emballent ou entreposent de la nourriture destinée à la consommation humaine ou animale, la U.S. Food and Drug Administration devant être informée à l’avance des expéditions d’aliments étrangers aux États-Unis ) .

c) disposer d'installations adéquates pour la détention, l'inspection, l'examen éventuel, l'alimentation et l'abreuvement des animaux ainsi que pour l'entreposage de leur nourriture;

«"centre de regroupement": tout emplacement, y compris les exploitations et les marchés, dans lequel sont rassemblés des bovins ou des porcins issus de différentes exploitations d'origine en vue de la constitution de lots d'animaux destinés aux échanges, qui dispose des équipements et des installations nécessaires à l'hébergement des animaux et qui est placé sous la tutelle de l'autorité vétérinaire compétente.