Traduction de «aviation regulation council » (Anglais → Français) :

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R1900 - EN - Règlement (CE) n o 1900/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) n o 3922/91 du Conseil relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile - RÈGLEMENT (CE) - 1900/2006 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0216 - EN - Règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 216/2008 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 20 février 2008 - 1592/2002 et la directive 2004/36/CE // Exigences essentielles en matière de navigabilité visées à ...[+++] l'article 5 // Aéronefs visés à l'article 4, paragraphe 4 // Exigences essentielles relatives aux licences des pilotes visées à l'article 7 // Exigences essentielles en matière d'exploitation visées à l'article 8 // Critères applicables aux entités qualifiées visées à l'article 13 // TABLEAU DE CORRESPONDANCE

Règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(1) Il y a lieu de mettre certaines dispositions du règlement (CE) n° 1592/2002 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2002 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne(5) en concordance avec le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes(6) (ci-après dénommé "règlement financier général"), et notamment son article 185.

De même, il y a lieu d’accélérer la procédure législative relative à d’autres propositions ayant une incidence sur la sûreté de l’aviation – et qui, après avoir été examinées en première lecture par le Parlement, sont à présent dans l’attente de l’adoption d’une position commune au Conseil.

Cette transposition pourrait en théorie s'effectuer en vertu d'un Règlement du Conseil, concernant l'harmonisation des règles techniques et procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile (Règlement 3922/91). L'article 12 de ce Règlement prévoit un comité de réglementation en charge de l'adaptation progressive des règles (JARS) au progrès technique et scientifique.