Traduction de «base instruction » (Anglais → Français) :

Il ne précise pas le contenu des instructions du Ministre, mais le Ministère indique que ces instructions pourraient permettre d’identifier les personnes qui peuvent être vulnérables au trafic(8). Le Ministère déclare que les agents d’immigration rendront leurs décisions au cas par cas, et que les instructions vont « reposer sur des preuves évidentes de risques, appuyer les objectifs de la Loi et être conformes à la Charte »(9).

Gay Stinson pourra sans doute vous donner des chiffres précis, mais depuis la création de ce site il y a quelque temps, il a été beaucoup visité (1535) Nous cherchons aussi d'autres moyens de faire connaître aux spécialistes en ressources humaines des solutions efficaces—notamment l'élaboration de programmes de formation sur le Web pour aider les gestionnaires des petites et moyennes entreprises.

Prenons quelques exemples de mesures envisagées : la réforme du système de médecine du travail en vue d'incorporer les emplois de courte durée ; la promotion de l'emploi des personnes handicapées ; le développement d'un modèle d'action fondé sur la responsabilité conjointe des différents acteurs au sein de la société et la modification des responsabilités dans le cadre du financement des systèmes de prestations, afin d'accroître les chances d'accès à l'emploi des personnes risquant d'être exclues du marché du travail ; l'élaboration dans les municipalités d'une politique intégrée du logement tirant parti des logements existants ; l'étude à l'échelle nationale des besoins de développement et des systèmes d'assistance pour les enfants sco ...[+++]larisés (maternelle, école primaire et enseignement secondaire) ; la mise en place d'un centre travaillant en collaboration étroite avec les ONG pour étudier et suivre le phénomène de la pauvreté et de l'exclusion sociale.

Tout fabricant doit disposer d'un système de documentation comportant les spécifications, les formules de fabrication, les instructions de fabrication et de conditionnement, les procédures et les relevés, comptes rendus et enregistrements couvrant les différentes opérations de fabrication qu'il effectue.

c) elle est de nature plus pratique que théorique; la formation pratique est dispensé d'une part, pendant six mois au moins en milieu hospitalier agréé disposant de l'équipement et des services appropriés, et, d'autre part, pendant six mois au moins dans le cadre d'une pratique de médecine générale agréée ou d'un centre agréé dans lequel des médecins dispensent des soins primaires; elle se déroule en liaison avec d'autres établissements ou structures sanitaires s'occupant de la médecine générale; toutefois, sans préjudice des périodes minimales susmentionnées, la formation pratique peut être dispensée pendant une période de six mois a ...[+++]u maximum dans d'autres établissements ou structures sanitaires agréés s'occupant de la médecine générale;

Les autres thèmes prévus pour les débats du Conseil européen découlent pour l'essentiel directement de décisions de Conseils européens antérieurs, c'est à dire : - la subsidiarité, suite au mandat du Conseil de Birmingham du 16 octobre 1992, pour lequel le Conseil dispose notamment d'un rapport de la Commission intégrant diverses contributions venues des Etats membres ; - le pacte de stabilité, suite au mandat du Conseil européen de Copenhague des 21/22.VI.93, avec comme base un rapport de synthèse faisant le point de l'état de préparation de cette importante initiative ; - le plan d'action - et le programme de travail - dans le domain ...[+++]e des Affaires intérieures et de la Justice mis au point par le Conseil Affaires intérieures et Justice des 29/30 novembre 1993 ; - la place du pays candidat à l'adhésion dans les institutions, sur base d'un document de la Présidence, suite aux mandats de la session spéciale du Conseil européen du 29 octobre 1993.