Traduction de «basel ii accord » (Anglais → Français) :

Rappelez-nous, si vous le voulez bien, en quoi consiste l'Accord de Bâle II. L'Accord de Bâle II est une entente internationale entre les organismes de supervision des banques pour modifier la façon dont les besoins en capitaux sont déterminés et calculés pour les banques.

Rubrique vii): Indiquer, s’ils existent, le ou les codes Y conformément aux «catégories de déchets à contrôler» (voir annexe I de la convention de Bâle et l’appendice 1 de la décision de l’OCDE) ou aux «catégories de déchets demandant un examen spécial» mentionnées à l’annexe II de la convention de Bâle (voir annexe IV, partie I, du présent règlement ou l’annexe 2 du manuel d’instructions relatif à la convention de Bâle).

La convention de Bâle (sauf lorsqu’un État décide de ne pas exiger de consentement écrit en ce qui concerne le transit et qu'il en informe les autres parties conformément à l'article 6, paragraphe 4, de ladite convention) et certains pays prévoient un consentement écrit obligatoire (conformément à l'article 9, paragraphe 1, du présent règlement, une autorité compétente de transit peut donner un consentement tacite), alors qu'un tel consentement n'est pas requis au titre de la décision de l'OCDE. Indiquer le nom du pays (ou son code, conformément à la norme ISO 3166).

Rubrique i): Les codes figurant à l’annexe VIII de la convention de Bâle doivent être utilisés pour les déchets soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables (voir annexe IV, partie I, du présent règlement). Les codes figurant à l’annexe IX de la convention de Bâle doivent être utilisés pour les déchets qui ne sont normalement pas soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables mais qui, pour des raisons particulières comme la contamination par des matières dangereuses (voir annexe III, premier alinéa, du présent règlement) ou une classification différente en vertu de l’article 63 d ...[+++]u présent règlement ou de réglementations nationales , sont soumis à cette procédure (voir annexe III, partie I, du présent règlement).

La Commission européenne a salué les avancées significatives réalisées par le comité de Bâle lors de sa réunion du 10 juillet sur la voie de l'élaboration du nouvel accord sur les fonds propres pour les banques internationales. Elle a en outre invité les États membres à assurer la représentation de l'ensemble de leurs établissements financiers lors de la collecte de données sur l'impact du nouveau dispositif proposé.

Le nouvel accord de Bâle sur les fonds propres pourra ainsi être mis en œuvre au sein de l'UE, tant pour les banques que pour les entreprises d'investissement, d'une façon cohérente et conforme au droit communautaire.