Traduction de «bimco-baltic and international maritime council » (Anglais → Français) :

Le 13 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/268/UE relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation maritime internationale, en ce qui concerne l'adoption de certains codes et des amendements y afférents apportés à certaines conventions et protocoles (4).

Le Conseil et le Parlement ont rappelé l'engagement pris dans le paquet énergie et climat adopté le 23 avril 2009 : «En l’absence d’accord international qui inclurait dans ses objectifs de réduction les émissions provenant du transport maritime international et serait approuvé par les États membres dans le cadre de l’Organisation maritime internationale ou par la Communauté dans le cadre de la CCNUCC d’ici au 31 décembre 2011, il c ...[+++]onviendrait que la Commission présente une proposition visant à inclure les émissions du transport maritime international dans l’objectif communautaire de réduction en vue de l’entrée en vigueur de l’acte proposé d’ici à 2013.

Le GNL est également une option particulièrement intéressante pour les navires, notamment dans l’optique de satisfaire aux nouvelles normes relatives à la teneur maximale en soufre des combustibles marins, qui passera de 1 % à 0,1 % à partir du 1er janvier 2015 dans les zones de contrôle des émissions de soufre (ZCES) de la mer Baltique, de la mer du Nord et de la Manche, comme prévu par l'organisation maritime internationale (OMI)[19].

Le cas échéant, des informations doivent être données sur la classification pour le transport correspondant à chacun des règlements types des Nations unies, à savoir: l’accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route (ADR) , le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) , l’accord européen relatif au transport international des marchandises par voies de navigation intérieures (ADN) , tous trois mis en œuvre par la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses ...[+++], le code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG) (mer), et les instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (OACI) (air).

Le cas échéant, des informations doivent être données sur la classification pour le transport correspondant à chacun des règlements types des Nations unies, à savoir l’accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route (ADR) , le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) , l’accord européen relatif au transport international des marchandises par voies de navigation intérieures (ADN) , tous trois mis en œuvre par la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses ...[+++], le code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG) (mer) et les instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (OACI) (air).

La proposition prévoit une teneur en soufre maximale de 1,5 % pour les fiouls marine utilisés par tous les navires de mer dans la mer du Nord, la Manche et la mer Baltique, conformément aux plafonds fixés dans l'annexe VI de la convention Marpol de l'Organisation maritime internationale (OMI), afin d'atténuer les effets des émissions des navires sur le plan de l'acidification en Europe septentrionale et sur le plan de la qualité de l'air.