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Encadré 7: projets d'infrastructure verte à l'échelle de l'UE L'initiative de la ceinture verte européenne est un réseau écologique allant de la mer de Barents à la mer Noire.

est favorable au taux de plafonnement proposé dans le cadre de négociation du 18 septembre 2012 sur le CFP (2,5 %), qui tient compte du rattrapage du retard des États membres de l'UE-12 et des difficultés d'absorption auxquelles doivent faire face certains États membres au cours de la période actuelle de programmation; rejette dès lors la réduction proposée dans le projet de conclusions du Conseil du 22 novembre (2,35 %); envisage toutefois de garantir un niveau de plafonnement permettant un niveau d'allocation analogue à celui de la période actuelle 2007-2013 pour les États membres qui ont adhéré à l'Union avant 2013 et dont la croissanc ...[+++]e réelle moyenne du PIB a été inférieure à – 1 % au cours de la période 2008-2010;

Vingt-trois États membres ont également approuvé, en mars 2011, le pacte pour l'euro plus afin d'intensifier la coordination des réformes dans des domaines qui ne sont pas entièrement couverts au niveau de l'UE (voir encadré).

Les interventions relevant du partenariat viendront également compléter l’action sectorielle de l’Union en faveur des infrastructures au niveau national (cadre 1) et contribueront à la mise en œuvre des accords de partenariat économique.

TABLEAU 1 Description de la manière dont les lieux où le paramètre VL + MD a été dépassé peuvent être groupés dans une seule situation de dépassement: codes de groupement pour chaque entrée dans les formulaires ci-dessous

lorsque ces colonnes sont subdivisées en deux pour un code d'identification spécifique, le niveau supérieur fait référence le cas échéant aux navires construits d'après le recueil HSC avant le 1er juillet 2002, et le niveau inférieur fait référence le cas échéant aux navires opérant selon le recueil HSC à la date du 1er juillet 2002 ou après.