Traduction de «briefing document » (Anglais → Français) :

h quater) dans une section intitulée "Quels sont les autres documents juridiques liés à ce produit", une brève description des documents (y compris un prospectus, le cas échéant) et ne contenant aucun document commercial;

6. propose que, conformément à l'esprit de la proposition faite par la fédération européenne des fonds et sociétés d'investissement (FEFSI) en octobre 2003, le prospectus simplifié se présente sous la forme d'une fiche descriptive ("fact sheet"), de manière à garantir la transparence à l'égard de l'investisseur et de manière à ce que soit fourni à celui-ci, dans sa langue nationale, en deux ou trois pages, un ensemble - harmonisé à l'échelon européen - d'informations succinctes, standardisées, compréhensibles et comparables, avec des informations sur la nature des instruments financiers utilisés et sur le risque qu'ils présentent, avec une indication du ratio total des dépenses ("total expense ratio"), établi selon un mode de calcul uniform ...[+++]e, et des droits d'entrée, avec une description compréhensible de la stratégie (d'investissement) de gestion des actifs et, pour les détails, avec un renvoi à l'endroit approprié du prospectus complet; estime que ce document devrait être offert à l'investisseur avant la conclusion du contrat;

6. propose que, conformément à l'esprit de la proposition faite par la FEFSI en octobre 2003, le prospectus simplifié se présente sous la forme d'une fiche descriptive (fact sheet), de manière à garantir la transparence à l'égard de l'investisseur et de manière que soit fourni à celui-ci, dans sa langue nationale, en deux ou trois pages, un ensemble - harmonisé à l'échelon européen - d'informations succinctes, standardisées, compréhensibles et comparables, avec informations sur la nature des instruments financiers utilisés et sur le risque qu'ils présentent, avec indication du rapport total frais généraux/primes, établi selon un mode de calcul uniforme, et des droits d'entrée, avec description compréhensible de la stratégie (d'investissemen ...[+++]t) de gestion des actifs et, pour les détails, avec renvoi à l'endroit approprié du prospectus complet; estime que ce document doit être offert à l'investisseur avant la conclusion du contrat;

Pour les États membres dans lesquels une nouvelle législation a été adoptée, une analyse descriptive succincte des modifications est fournie dans la partie I du document de travail joint au présent rapport.

Il convient de joindre en annexe aux renseignements administratifs un document montrant que le fabricant est autorisé à produire des médicaments immunologiques vétérinaires, conformément à l'article 44 (accompagné d'une brève description des locaux où a lieu la production).

- compte tenu du fait qu'il est nécessaire d'établir les structures de programmation et de gestion des fonds structurels pour une première et brève période de programmation, le nombre de documents de programmation devrait être aussi limité que possible.