Translation of "development and design brief " (English → French) :

documents relatifs au développement et à la conception du projet

gérer des demandes pour la production de vêtements

appliquer les processus de développement à la conception d’articles chaussants

zone d'aménagement concerté | ZAC [Abbr.]

zone protégée [ espace protégé | zone d'aménagement concerté | zone préservée ]

transformation de l'esquisse en dessin définitif

urbanisme [ aménagement des villes | aménagement urbain | planification urbaine | politique d'aménagement urbain | politique de la ville ]

mémoire explicatif [ énoncé de projet ]

conception de produit [ conception technique | développement de produit | mise au point de produit ]

Lors de l'élaboration, de la conception, de la sélection et de l'utilisation d'applications, de services et de produits qui reposent sur le traitement de données à caractère personnel ou traitent des données à caractère personnel pour remplir leurs fonctions, il convient d'inciter les fabricants de produits, les prestataires de services et les producteurs d'applications à prendre en compte le droit à la protection des données lors de l'élaboration et de la conception de tels produits, services et applications et, compte dûment tenu de l'état des connaissances, à s'assurer que les responsables du traitement et les sous-traitants sont en mesure de s'acquitter ...[+++]des obligations qui leur incombent en matière de protection des données.

30. Le ministre n’autorise pas l’octroi d’une subvention spéciale au développement à l’égard d’un établissement situé dans une région qui est désignée comme région désignée aux termes de l'Ordonnance désignant les régions admissibles aux subventions au développement régional, 1974 et qui se trouve dans la province de Québec, d’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, d’Alberta ou de la Colombie-Britannique.

(2) Le ministre ne peut autoriser l’octroi d’une subvention spéciale au développement à l’égard d’un établissement situé dans une région désignée aux termes du Désert désignant les régions admissibles aux subventions au développement régional, 1974, et qui se trouve dans la province de Québec, d’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, d’Alberta ou de la Colombie-Britannique.

c) les coûts de recherche et de design de produits nouveaux ou améliorés ou exigeant une technologie avancée, de procédés ou de potentiel d’utilisation, qui offrent de bonnes possibilités d’exploitation et d’apporter des avantages appréciables au Canada, ces recherche et design étant réalisables sur le plan technique et scientifique, mais comportant un risque technique;