Translation of "broadcasting system " (English → French) :

L'organisation néerlandaise de production d'émissions (Nederlands Omroepbedrijf, ci-après dénommée «NOB») fait également partie du système de radiodiffusion publique.

En 2005, le système de radiodiffusion publique avait reçu 191,2 millions d'euros du FOR, dont 157,4 millions d'euros ont été transférés aux différents radiodiffuseurs de service public et 33,8 millions d'euros au PO.

Outre les radiodiffuseurs visés au considérant 12, le système de radiodiffusion de service public comporte un autre acteur, la NOS, qui joue un double rôle.

Que le paragraphe 5(2) de la Loi sur la radiodiffusion, qui définit les pouvoirs du CRTC, soit modifié afin de préciser que la réglementation doit « accorder une très haute priorité à la programmation des émissions de nouvelles et d’information au sein du système de radiodiffusion canadien ».

Mme Lucie Gagnon: Considérant les éléments que nous venons de vous présenter ainsi que ceux qui ont été présentés dans le mémoire déposé au mois de septembre, nous demandons aux membres du Comité permanent du patrimoine canadien: de maintenir les objectifs primordiaux de la Loi sur la radiodiffusion afin de s'assurer qu'elle défende les intérêts des citoyens en préservant les obligations faites aux membres du système de radiodiffusion au Canada de soutenir et de favoriser la diffusion de contenus canadiens et l'expression de la diversité canadienne; de maintenir la réglementation actuelle qui interdit aux intérêts étrangers de posséder ...[+++]des médias canadiens; de préserver le rôle du CRTC en tant qu'organisme de réglementation et, particulièrement, de lui donner la responsabilité de protéger un espace communautaire constitué de médias sans but lucratif; de reconnaître, dans la Loi sur la radiodiffusion, le secteur communautaire de propriété collective à but non lucratif en tant qu'élément fondamental du système de radiodiffusion; de s'assurer que la loi protège et soutienne la radiodiffusion communautaire en tant qu'ensemble d'organismes de propriété collective à but non lucratif dont la gestion et la programmation sont accessibles aux citoyens; de favoriser la création d'un fonds de production radiophonique et de soutien à la diffusion de la relève culturelle accessible aux radios communautaires afin de permettre au secteur communautaire de répondre efficacement aux objectifs de la loi; d'assurer au secteur communautaire l'accès aux technologies en lui réservant des fréquences et l'usage d'une partie de toutes les nouvelles technologies réglementées.

Le décret était clair; le CRTC devait évaluer la disponibilité et la qualité des services de radiodiffusion de langue française dans les communautés de minorités francophones du Canada; faire ressortir les lacunes et les défis que présente la radiodiffusion de langue française dans ces communautés; et proposer des mesures afin d'encourager et de favoriser l'accès au plus large éventail possible de services de radiodiffusion de langue française dans les communautés de minorités francophones, en plus d'assurer que le système canadien de la radiodiffusion reflète la diversité des communautés francophones dans tout le pays.