Traduction de «business reply mail consumer » (Anglais → Français) :

En outre, durant les 14 mois où j'ai eu en ma possession cet appareil prévu dans l'allocation d'Helena, j'ai envoyé des milliers de courriels à partir de mon compte d'entreprise et de mon compte personnel à la maison, mais je reconnais qu'il y ait pu avoir quelques rares occasions où j'ai transféré des courriels ou répondu à d'autres au moyen de ce BlackBerry fourni par le gouvernement.

Elle concerne les tarifs postaux: que le gouvernement du Canada accorde à la Société canadienne des postes une subvention dans trois domaines, en l'occurrence le tarif postal pour les campagnes de publipostage, les coûts du courrier-réponse et le coût d'envoi des reçus pour les dons.

Dès lors, en particulier, que le courrier envoyé par les consommateurs ne représente qu'une faible partie des envois totaux (de l'ordre de 10 %), le reste étant expédié par les entreprises, les avantages pour le consommateur doivent être présentés sous l'angle tant de l'expédition que de la réception (les coûts étant souvent supportés par le consommateur, soit directement - relevés bancaires, achats électroniques, etc. – soit indirectement).

En outre, le prix moyen de l’envoi postal (dont le courrier individuel expédié par les consommateurs ne représente qu’une petite partie), envois commerciaux inclus, a sensiblement diminué.

dans une publicité, inciter directement les enfants à acheter ou à persuader leurs parents ou d'autres adultes de leur acheter le produit faisant l'objet de la publicité ; affirmer qu'un produit a été agréé, approuvé ou autorisé par un organisme public ou privé alors que ce n'est pas le cas ; déclarer faussement que le produit ne sera disponible que pendant une période très limitée ou qu'il ne sera disponible que sous des conditions particulières pendant une période très limitée afin d'obtenir une décision immédiate et priver les consommateurs d'une possibilité ou d'un délai suffisant pour opérer un choix en connaissance de cause ; pr ...[+++]omouvoir un produit similaire à celui d'un fabricant particulier de manière à inciter délibérément le consommateur à penser que le produit provient de ce même fabricant alors que tel n'est pas le cas ; affirmer faussement ou donner l'impression que le professionnel n'agit pas à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ou se présenter faussement comme un consommateur ; créer faussement l'impression que le service après-vente en rapport avec un produit est disponible dans un État membre autre que celui dans lequel le produit est vendu ; obliger un consommateur qui souhaite demander une indemnité au titre d'une police d'assurance à produire des documents qui ne peuvent raisonnablement être considérés comme pertinents pour établir la validité de la demande ou s'abstenir systématiquement de répondre à un courrier y relatif ; donner la fausse impression que le consommateur a gagné, gagne ou gagnera en accomplissant tel acte un prix alors que, en fait : soit il n'existe pas de prix ; soit l'accomplissement d'une action en rapport avec la demande du prix est subordonné à l'obligation pour le consommateur de verser de l'argent ou de supporter un coût.

Étant donné que les pratiques de fourniture non demandée sont interdites par la directive 2005 /./CE du Parlement européen et du Conseil du . relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur*, et sans préjudice des dispositions en vigueur dans la législation des États membres relatives à la reconduction tacite de contrats à distance lorsque celles-ci permettent une telle reconduction tacite, les États membres prennent les mesures nécessaires pour dispenser le consommateur de toute obligation en cas de fourniture non demandée, l'absence de réponse ne valant pas consentement ...[+++].