Translation of "call clause " (English → French) :

Merci (Les articles 30 et 31 sont adoptés). Nous allons maintenant passer à l'article 32, à la page 20.

appelle les États membres à utiliser l'euro comme outil de structuration des relations internationales financières afin de diminuer les fluctuations découlant de la facturation des achats de pétrole et de gaz; invite l'Union à approfondir la question des investissements étrangers dans le secteur européen de l'énergie en appliquant la clause de réciprocité; est convaincu que tant que la réciprocité en matière d'accès aux marchés ne sera pas garantie, l'Union devrait, comme le proposent le Parlement et la Commission, appliquer une clause effective relative aux pays tiers en ce qui concerne l'acquisition d'un réseau de transport ou d'un g ...[+++]estionnaire de réseau de transport;

Le règlement n° 1467/97 précise ces exceptions pour ce qui est du déficit, en déterminant de manière particulièrement restrictive les critères permettant d'appliquer la clause «de circonstances exceptionnelles».

La mise en oeuvre de ces clauses, qui appartiennent à la catégorie des clauses dites " de step-in", peut aboutir au changement du partenaire privé de l'organisme adjudicateur sans mise en concurrence.

[.] le président du comité met en délibération l'article 1 (ou l'article 2, si l'article 1 vise le titre abrégé) afin de permettre aux membres du comité de tenir une discussion d'ordre général et d'interroger des témoins.

Cette clause, qualifiée d’«accélérateur», compense ainsi la clause de «frein».