Traduction de «canadian forces supply system » (Anglais → Français) :

5. Les gestionnaires de réseau de transport veillent à ce qu'une capacité physique permanente permette de transporter du gaz dans les deux sens sur toutes les interconnexions dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, sauf dans des cas où, à la demande d'une autorité compétente, la Commission décide qu'une capacité supplémentaire de flux bidirectionnel ne renforcerait pas la sécurité d'approvisionnement d'un État membre.

À la suite de l’entrée en vigueur de la nouvelle législation «Marché intérieur de l’énergie» adoptée en juillet 2009, de nouvelles dispositions s’appliqueront au secteur du gaz, définissant les responsabilités et le rôle précis des États membres, des autorités de régulation nationales, des gestionnaires de réseau de transport et de l’agence, et améliorant la transparence du marché au bénéfice de son fonctionnement, de la sécurité de l’approvisionnement et de la protection des clients.

5. Les gestionnaires de réseau de transport veillent à ce qu'une capacité physique permanente permette de transporter du gaz dans les deux sens sur toutes les interconnexions dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, sauf dans des cas où, à la demande d'une autorité compétente, la Commission décide qu'une capacité supplémentaire de flux bidirectionnel ne renforcerait pas la sécurité d'approvisionnement d'un État membre.

La liste de ces priorités est longue et comprend la création d'emplois et l'augmentation de la participation des travailleurs, l'amélioration des conditions de travail, la modernisation et l'amélioration du fonctionnement du marché du travail, la garantie de flexibilité et de sécurité, l'augmentation de l'approvisionnement en main-d'œuvre via des politiques promouvant un marché du travail intégré, des politiques actives et préventives sur le marché du travail, la réforme des systèmes d'imposition et d'indemnisation, l'amélioration des compétences d'apprentissage tout au long de la vie et de la mobilité, ainsi que la promotion du développement de l'esprit d'e ...[+++]ntreprise contribuant à la création d'emplois.

Pour les véhicules automobiles 1.5.1.1. l'équipement de direction manuel, dans lequel les forces de direction résultent uniquement de l'effort musculaire du conducteur; 1.5.1.2. l'équipement de direction assisté, dans lequel les forces de direction résultent à la fois de l'effort musculaire du conducteur et de la ou des alimentations en énergie; 1.5.1.2.1. l'équipement de direction, dans lequel les forces de direction résultent uniquement d'une ou de plusieurs alimentations en énergie lorsque l'équipement est intact, mais où les forces de direction peuvent résulter de l'effort musculaire du conducteur en cas de défaut de fonctionnement de la d ...[+++]irection (système assisté intégré), est aussi considéré comme un équipement de direction assisté; 1.5.1.3. l'équipement de servodirection, dans lequel les forces de direction sont uniquement produites par une ou plusieurs alimentations en énergie; 1.5.1.4. l'équipement d'autodirection qui est un système où l'angle de braquage d'une ou de plusieurs roues est modifié uniquement par le jeu de forces et/ou de moments appliqués au point de contact pneu/route.

À cette fin, le Conseil, après un examen approfondi dudit rapport, ayant estimé que les conditions pour le passage au régime définitif sont réunies de manière satisfaisante et statuant à l'unanimité, sur proposition de la Commission, après consultation du Parlement européen, prend des décisions, avant le 31 décembre 1995, sur les dispositions nécessaires à l'entrée en vigueur et au fonctionnement du régime définitif.