Translation of "carriage works " (English → French) :

8708 à 8711 et 8713 à 8716 | Pièces et accessoires pour véhicules des nos8701 à 8705 et 8711 à 8713; Motocycles; Chariots automobiles et leurs parties; Chariots; Poussettes, landaus et leurs parties; Remorques et semi-remorques et leurs parties | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |

Contenu de la législation nationale: exemption des prescriptions figurant sous 6.7 et 6.8 de l’ADR pour le transport par route de citernes fixes nominalement vides et non nettoyées (pour leur entreposage dans des lieux fixes) en vue de leur nettoyage, réparation, mise à l’essai ou mise à la ferraille, à condition que: a) tous les tuyaux fixés à la citerne qu’il est raisonnablement possible d’enlever aient été enlevés; b) la citerne ait été équipée d’un dispositif de décompression adéquat, qui doit rester opérationnel pendant le transport; et c), sous réserve du point b), toutes les ouvertures dans la citerne et dans la tuyauterie fixée ...[+++] à la citerne aient été scellées de manière à empêcher des matières dangereuses de s’échapper, dans la mesure où cela est raisonnablement faisable.

Contenu de la législation nationale: Exemption des prescriptions figurant sous 6.7 et 6.8 de l’ADR pour le transport par route de citernes fixes nominalement vides et non nettoyées (pour leur entreposage dans des lieux fixes) en vue de leur nettoyage, réparation, mise à l’essai ou mise à la ferraille, à condition que a) tous les tuyaux fixés à la citerne qu’il est raisonnablement possible d’enlever aient été enlevés; b) la citerne ait été équipée d’un dispositif de décompression adéquat, qui doit rester opérationnel pendant le transport; et c), sous réserve du point b), toutes les ouvertures dans la citerne et dans la tuyauterie fixée ...[+++]à la citerne aient été scellées de manière à empêcher des matières dangereuses de s’échapper, dans la mesure où cela est raisonnablement faisable.

À la suite d'événements d'importance internationale, en particulier de l'entrée en vigueur de la convention de 1999 relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), il convient de demander à l'Agence d'évaluer la relation entre les entreprises ferroviaires et les détenteurs, notamment dans le domaine de l'entretien, dans le prolongement de ses travaux en matière de certification des ateliers d'entretien.

Contenu de la législation nationale: exemption [proposée] des prescriptions des chapitres 6.7 et 6.8 de l'ADR pour le transport par route de citernes fixes nominalement vides et non nettoyées en vue de leur nettoyage, réparation ou mise à la ferraille, à condition que a) tous les tuyaux fixés à la citerne qu'il est raisonnablement possible d'enlever aient été enlevés, b) la citerne ait été équipée d'un dispositif de décompression adéquat, qui doit rester opérationnel pendant le transport, et c) toutes les ouvertures dans la citerne et dans la tuyauterie fixée à la citerne aient été scellées de manière à empêcher des matières dangereuses ...[+++]de s'échapper, dans la mesure où cela est raisonnablement faisable.

Principales mesures: renforcer la réglementation concernant les conditions de travail des conducteurs professionnels, l'introduction du tachygraphe digital dans les véhicules commerciaux, adapter au progrès technique la législation communautaire concernant le transport de marchandises dangereuses, rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars et poids lourds, améliorer la protection pour les véhicules de transport régulier d'enfants, etc.