Traduction de «chain single charges » (Anglais → Français) :

chaîne de charges uniques

charge isolee

singulet

pro-urokinase | scu-PA

inosilicate en chaîne [ silicate en chaîne ]

glycoprotéine monocaténaire

monte-billes à chaîne à brin unique

pro-urokinase

26. Qu’il soit reproché au détenu un seul acte, des actes simultanés ou une série d’actes continus, la conduite de celui-ci ne doit pas faire l’objet de plus d’une accusation d’infraction disciplinaire, à moins que les infractions reprochées ne soient essentiellement différentes.

30 (1) Lorsque la conduite du détenu, qu’elle comprenne un seul acte, des actes simultanés ou une série d’actes continus, fait l’objet de plus d’une accusation d’infraction disciplinaire, toutes ces accusations doivent être entendues en même temps.

Les articles 11, C, paragraphe 1, et 27, paragraphes 1 et 5, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, telle que modifiée par la directive 2004/7/CE du Conseil, du 20 janvier 2004, doivent être interprétés en ce sens qu’ils ne s’opposent pas à une réglementation nationale, telle que celle en cause au principal, qui, prévoyant, afin de simplifier la perception de la taxe sur la valeur ajoutée et de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale en ce qui concerne les tabacs manufacturés, le prélèvement de cette taxe au moyen de bandelettes fiscal ...[+++]es en une seule fois et à la source auprès du fabricant ou de l’importateur de ces produits, exclut le droit, pour les fournisseurs intermédiaires intervenant ultérieurement dans la chaîne des livraisons successives, d’obtenir la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée en cas de non-paiement du prix desdits produits par l’acquéreur.

Réduire la pénurie d’organes sur le territoire européen est bien la priorité des priorités et donc, évidemment, parallèlement, sensibiliser les Européens et les Européennes au don, car les disparités sont parlantes, elles sont même criantes – 34 donneurs morts par million d’habitants en Espagne, 27 dans mon pays, la Belgique, et un donneur seulement en Roumanie –, éduquer donc à cette question du don, permettre aux donneurs potentiels d’accéder à l’information, faire tomber aussi les barrières administratives – c’est essentiel – établir dans les vingt-sept États membres une autorité nationale en charge du contrôle de la q ...[+++]ualité et de la sécurité des organes, du prélèvement sur le donneur à la greffe, et puis s’inspirer aussi – cela a été dit – des meilleurs exemples d’organisation, l’Espagne encore, pour ne pas la citer, où les progrès sont liés à une sorte d’alerte précoce, d’alerte permanente sur toute la chaîne, du décès du donneur jusqu’à la transplantation.