Currently, arbitration is excluded from the scope of the regulation. However, by challenging an arbitration agreement before a court, a party may effectively undermine the arbitration agreement and create a situation of inefficient parallel court proceedings which may lead to irreconcilable resolutions of the dispute.
En effet, à l'heure actuelle, l'arbitrage est exclu du champ d'application du règlement, mais en contestant une convention d'arbitrage devant un tribunal, une partie peut véritablement en saper les effets et créer une situation où des procédures parallèles inefficaces risquent d'aboutir à des règlements du litige incompatibles.