Translation of "change scheduling system " (English → French) :

demande à la Commission de veiller à ce que les accords commerciaux ne portent pas atteinte au système européen de prix d'entrée des fruits et légumes, tout en maintenant les calendriers actuels d'importation; prie toutefois la Commission d'apporter dans les meilleurs délais les modifications nécessaires pour améliorer le fonctionnement de ce système;

Il est dans l’intérêt de l’Union que soient approuvées avec diligence les demandes d’octroi et/ou de prorogation des dérogations annuelles relatives à l’introduction du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (dénommé «Système harmonisé» ou «SH») le 1er janvier 1988 et de ses premier, deuxième, troisième, quatrième et cinquième amendements, recommandés par le Conseil de l’Organisation mondiale des douanes, respectivement dénommés «version 1992 du SH» (entrée en vigueur le 1er janvier 1992), «version 1996 du SH» (entrée en vigueur le 1er janvier 1996), «version 2002 du SH» (entrée en vigueur le 1er janvier 2002), «version 2007 du SH» (entrée en vigueur le 1er janvier 2007) et «version 2012 du SH» (qui entrera en ...[+++]vigueur le 1er janvier 2012), ainsi que les futurs amendements du SH qui établissent l’obligation d’introduire ces modifications dans les listes de concessions des membres (transposition des listes de concessions tarifaires dans la nomenclature du SH).

demandes d’octroi et/ou de prorogation des dérogations relatives à l’introduction du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et ses amendements effectués en 1992 («version 1992 du SH»), en 1996 («version 1996 du SH»), en 2002 («version 2002 du SH»), en 2007 («version 2007 du SH») et en 2012 («version 2012 du SH»), ainsi que les futurs amendements du SH, qui établissent l’obligation d’introduire ces modifications dans les listes de concessions des membres;

4.3.1. Les opérations d’entretien programmé non lié aux émissions qui sont raisonnables et techniquement nécessaires (par exemple, vidange, remplacement du filtre à huile, remplacement du filtre à carburant, remplacement du filtre à air, entretien du système de refroidissement, réglage du ralenti, régulateur de vitesse, couple de serrage des boulons du moteur, jeu des soupapes, jeu des injecteurs, réglage des soupapes, ajustement de la tension de la courroie de transmission, etc.) peuvent être effectuées sur des moteurs ou des véhicul ...[+++]es choisis pour le programme pour l’accumulation d’heures de fonctionnement aux intervalles les moins fréquents recommandés par le constructeur au propriétaire (par exemple, pas aux intervalles recommandés pour les gros entretiens).

Or, des différences entre les systèmes administratifs de la Communauté et des États-Unis créent des incertitudes quant aux détails des systèmes de compensation et de mise en réserve de crédits d'émissions; la Commission réexaminera les détails des systèmes de compensation et de mise en réserve prévus et, le cas échéant, proposera des modifications avant la date où ils doivent entrer en vigueur.

Comme il est fort invraisemblable que la charge de travail fonde et que les conflits d'horaire s'évanouissent si les paramètres fondamentaux que sont le volume de travail et le temps disponible ne changent pas, votre Comité a tenté de concevoir une série de modifications qui auront pour effet de raffiner le système des comités et, parallèlement, d'alléger certaines des pressions que subissent les sénateurs qui font partie de comités.