Traduction de «chartered company chartered company » (Anglais → Français) :

I. considérant que les compagnies aériennes traditionnelles, les compagnies aériennes à bas coût, les compagnies charters, les compagnies de fret et les compagnies d'avions d'affaires ont chacune des exigences différentes en matière de services aéroportuaires et de créneaux horaires,

Enfin, récemment, l'interdiction de vol opposée par les Pays-Bas à la compagnie charter Onur Air a permis de constater de nouveaux dysfonctionnements. Seules l'Allemagne, la France et la Suisse ont immédiatement retiré les autorisations de vol accordées à Onur Air.

En réponse à la question, qui traite de l'approche adoptée par la législation américaine, le Conseil voudrait rappeler à M. le député la proposition soumise au mois de décembre dernier concernant la possibilité de mettre sur pied un mécanisme conjoint pour les sociétés pétrolières et les sociétés de transport utilisées par celles-ci - armateurs, affréteurs et compagnies d'assurances - afin de garantir les moyens à la fois pour empêcher et pour gérer efficacement toute catastrophe ou tout accident écologique.

En réponse à la question, qui traite de l'approche adoptée par la législation américaine, le Conseil voudrait rappeler à M. le député la proposition soumise au mois de décembre dernier concernant la possibilité de mettre sur pied un mécanisme conjoint pour les sociétés pétrolières et les sociétés de transport utilisées par celles-ci - armateurs, affréteurs et compagnies d'assurances - afin de garantir les moyens à la fois pour empêcher et pour gérer efficacement toute catastrophe ou tout accident écologique.

8. propose que soit envisagé un mécanisme par lequel les compagnies pétrolières, les compagnies de navigation, les affréteurs et les compagnies d'assurance auxquels elles font appel mettent mettraient en œuvre les moyens de prévention et de lutte contre les catastrophes écologiques, comme celles provoquées par l'Erika ou le Prestige;

Ceci implique par exemple les initiatives pour la création d'un « réseau européen des réseaux » dans le domaine des transferts de technologie, la professionnalisation des réseaux locaux et régionaux et les structures de soutien pour les entreprises, par exemple, à travers des chartes de qualité, des labels d'excellence ou la formation dans le domaine de la propriété intellectuelle, les liens entre les initiatives européennes et les autres actions nationales comme EUREKA, l'identification de bonnes pratiques ou peut-être une charte de qualité pour des grappes d'entreprises (impliquant les secteurs concernés).