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Bearer cheque
Blank check
Blank cheque
Carry out evaluation forms of calls
Check specimen
Cheque Form - Inventory Control Register
Cheque form
Cheque made to cash
Cheque payable to cash
Cheque specimen
Cheque to bearer
Cheque-form stamp
Complete an evaluation form of a call
Complete evaluation forms of calls
Completing evaluation forms of calls
Counter check
Counter check form
Counter cheque
Counter cheque form
Insufficient funds cheque
NSF cheque
Nonsufficient funds cheque
Not sufficient funds cheque
Pre-crossed cheque form
Rubber cheque
Sample cheque
Stamped blank cheque form

Translation of "cheque form " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Cheque Form - Inventory Control Register

Formulaire de chèques - registre de contrôle des stocks


cheque specimen [ check specimen | blank cheque | blank check | sample cheque | cheque form ]

formule de chèque [ chèque ]


counter cheque [ counter check | counter cheque form | counter check form ]

chèque-guichet [ chèque omnibus ]


cheque specimen | blank cheque | cheque form

formule de chèque | blanc de chèque




pre-crossed cheque form

barrement d'avance de la formule de chèque


stamped blank cheque form

formule en blanc de chèque timbré


not sufficient funds cheque | nonsufficient funds cheque | insufficient funds cheque | NSF cheque | rubber cheque

chèque sans provision | chèque en bois


bearer cheque | cheque made to cash | cheque payable to cash | cheque to bearer

chèque au porteur | chèque payable au porteur


complete an evaluation form of a call | completing evaluation forms of calls | carry out evaluation forms of calls | complete evaluation forms of calls

remplir des formulaires d'évaluation des appels
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cheques are the oldest form of "book money" instrument in use today.

Les chèques sont la plus ancienne forme de monnaie scripturale actuellement en usage.


‘funds’ means assets of every kind, whether tangible or intangible, movable or immovable, however acquired, and legal documents or instruments in any form, including electronic or digital, evidencing title to, or interest in, such assets, including, but not limited to, bank credits, travellers cheques, bank cheques, money orders, shares, securities, bonds, drafts, letters of credit,

1) «fonds»: les avoirs de toute nature, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, acquis par quelque moyen que ce soit, et les documents ou instruments légaux sous quelque forme que ce soit, y compris sous forme électronique ou numérique, qui prouvent un droit de propriété ou un intérêt sur ces avoirs, incluant, mais non exclusivement, les crédits bancaires, les chèques de voyage, les chèques bancaires, les mandats, les actions, les titres, les obligations, les traites et les lettres de crédit.


The goal is in fact to get as close to 100% as possible, recognizing that in some instances there are some people.This is for direct deposit in bank accounts, so if you do not have a bank account or if you do not have access to a financial institution, there are some provisions for the government to be able to provide you with the money in a cheque form.

L'objectif est d'approcher le plus possible d'un taux de 100 %, en tenant compte que dans certains cas, certaines personnes.Il s'agit d'un dépôt direct dans les comptes bancaires, et dans le cas d'une personne qui n'a pas de compte bancaire ou qui n'a pas accès à une institution financière, le gouvernement peut avoir recours à certaines dispositions afin d'être en mesure de leur faire parvenir l'argent sous forme de chèque.


5 (1) Subject to subsections (3) and (4), where the payee of a cheque reports that the cheque has not been received by the payee, or the payee or holder for value of a cheque reports that the cheque has been lost, destroyed or stolen, the Receiver General or a signing officer shall issue a replacement cheque to the payee or holder for value, in the name of the payee or holder for value, for the same amount as the original cheque if the payee or holder for value provides a form of undertaking.

5 (1) Sous réserve des paragraphes (3) et (4), lorsque le bénéficiaire signale qu’il n’a pas reçu un chèque ou lorsque le bénéficiaire ou le détenteur à titre onéreux signale que le chèque a été perdu, détruit ou volé, le receveur général ou le signataire autorisé émet un chèque de remplacement à l’ordre du bénéficiaire ou du détenteur du même montant que le chèque original, sur production d’un formulaire d’engagement.


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(3) Where the payee or holder for value of a cheque referred to in subsection (1) is a supplier or the recipient of grants or contributions and the original cheque is for an amount greater than $5,000, the Receiver General or a signing officer shall not issue a replacement cheque to the payee or holder for value unless the payee or holder for value provides, together with the form of undertaking referred to in subsection (1), an affidavit or statutory declaration sworn or declared before a commissioner for oaths, justice of the peace ...[+++]

(3) Dans le cas où le bénéficiaire ou le détenteur à titre onéreux visés au paragraphe (1) est un fournisseur ou un bénéficiaire de subventions ou de contributions et que le montant du chèque original est supérieur à 5 000 $, le receveur général ou le signataire autorisé n’émet un chèque de remplacement que si le bénéficiaire ou le détenteur à titre onéreux produit, avec le formulaire d’engagement visé au paragraphe (1), un affidavit ou une déclaration solennelle signé devant un commissaire aux serments, un juge de paix ou toute autre personne autorisée à recevoir des affidavits ou des déclarations solennelles au Canada ou à l’étranger, ...[+++]


They have 39 different forms of identification that they can use, everything from a utility bill to an OAS cheque stub to an employment insurance cheque stub, to dozens of others.

Ils ont le choix parmi 39 pièces d'identité différentes, de la facture d'électricité au relevé de la Sécurité de la vieillesse en passant par un talon de chèque de prestations d'assurance-emploi et j'en passe.


bearer-negotiable instruments including monetary instruments in bearer form such as travellers cheques, negotiable instruments (including cheques, promissory notes and money orders) that are either in bearer form, endorsed without restriction, made out to a fictitious payee, or otherwise in such form that title thereto passes upon delivery and incomplete instruments (including cheques, promissory notes and money orders) signed, but with the payee's name omitted.

les instruments négociables au porteur, y compris les instruments monétaires au porteur tels que les chèques de voyage, les instruments négociables (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) qui sont soit au porteur, endossés sans restriction, libellés à l'ordre d'un bénéficiaire fictif, soit sous une forme telle que la propriété de l'instrument est transférée au moment de la cession de celui-ci, et les instruments incomplets (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) signés mais où le nom du bénéfici ...[+++]


bearer negotiable instruments including monetary instruments in bearer form such as travellers cheques, negotiable instruments (including cheques, promissory notes and money orders) that are either in bearer form, endorsed without restriction, made out to a fictitious payee, or otherwise in such form that title thereto passes upon delivery and incomplete instruments (including cheques, promissory notes and money orders) signed, but with the payee's name omitted;

les instruments négociables au porteur, y compris les instruments monétaires au porteur tels que les chèques de voyage, les instruments négociables (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) qui sont soit au porteur, endossés sans restriction, libellés à l'ordre d'un bénéficiaire fictif, soit sous une forme telle que la propriété de l'instrument est transférée au moment de la cession de celui-ci, et les instruments incomplets (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) signés mais où le nom du bénéfici ...[+++]


Cohesion policy should not be transformed into 25 or 27 ‘blank cheques’, but must rather form part of a coherent approach to the achievement of Europe’s major strategic objectives: solidarity, competitiveness and sustainable development.

La politique de cohésion ne saurait se traduire par 25 ou 27 "chèques en blanc"; elle doit s'inscrire dans une approche cohérente de la réalisation des grands objectifs stratégiques de l'Europe: solidarité, compétitivité et développement durable.


When the time came to issue the cheque to pay Mr. Scully's company, the notation “President & C.E.O”. appeared on the cheque issue request form, but it was you who signed the cheque request and who made the recommendation to the Finance Department that the cheque be issued.

Lorsqu'est venu le temps d'émettre le chèque pour payer la compagnie de M. Scully, sur le formulaire de demande d'émission de chèque, il était écrit en permanence President & C.E.O. , mais c'est vous qui avez signé cette demande de chèque et fait la recommandation au service des finances d'émettre le chèque.




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'cheque form' ->

Date index: 2024-01-08
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