Translation of "civilian victim " (English → French) :

victime civile de la guerre

mission civile de l'UE [ capacité civile de planification et de conduite | CPCC | mission civile de l'Union européenne | opération civile de l'UE | opération civile de l'Union européenne ]

Directeur général - Développement de la main-d'œuvre [ DGDMO | Directeur général - Stratégies et programmes d'emploi des civils | Directeur général - Stratégies et développement des ressources humaines civiles | Directeur général - Politiques et planification des ressources humaines civiles | Directeur général - Gestion de ]

aide aux victimes [ droits des victimes ]

indemnisation des victimes de crimes prévue par la loi

Loi sur les prestations de guerre pour les civils [ Loi sur les pensions et allocations de guerre pour les civils | Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils ]

emploi civil

protection des civils | protection des civils en période de conflit armé

25. encourage la Serbie à coopérer davantage avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), dans un esprit de réconciliation et de bon voisinage; souligne l'importance d'une stratégie nationale globale pour le traitement national des dossiers de crimes de guerre; prie instamment les autorités de poursuivre les enquêtes sur le sort des personnes disparues et d'élaborer, en tant que condition préalable importante à la réconciliation, un mécanisme de réparation pour les victimes et leurs familles, afin de garantir le respect le droit des familles des victimes de connaître le sort subi par leurs membres disparus; préci ...[+++]se qu'une loi sur les victimes civiles devrait être adoptée sans délai, compte tenu du fait que l'actuelle législation ne reconnaît pas plusieurs groupes de victimes de guerre; relève que des controverses existent toujours, notamment en ce qui concerne l'interprétation de l'histoire récente; réaffirme son appui à l'initiative RECOM, la commission régionale pour l'établissement des faits concernant les crimes de guerre et autres graves violations des droits de l'homme commis en ex-Yougoslavie;

10. ne soutient pas les frappes aériennes opérées par la coalition menée par l'Arabie saoudite dans le pays, qui ont provoqué la mort de nombreux civils et ont fait de nombreux blessés, et estime que ces frappes sont contraires au droit international humanitaire, puisque les attaques qui ne distinguent pas entre les civils et les combattants ou causent des dommages disproportionnés aux civils sont interdites; appelle l'Arabie saoudite et ses partenaires de coalition à respecter le droit international humanitaire, à enquêter rapidement sur les violations présumées et à dédommager les victimes ...[+++] civiles;

4. invite tous les États en possession de la technologie des drones armés: (i) à communiquer au public la base juridique sur laquelle repose l'utilisation de drones, à préciser les responsabilités opérationnelles ainsi qu'à donner des informations sur les victimes des attaques de drones, notamment les victimes civiles; (ii) à veiller à conduire dans les meilleurs délais une enquête impartiale, indépendante et approfondie dans tous les cas où il existe des motifs raisonnables de penser que des frappes de drones ont été à l'origine d'a ...[+++]ssassinats illégaux; (iii) à veiller à ce que les violations présumées du droit national et international fassent aussi l'objet d'enquêtes impartiales et qu'une aide aux victimes civiles ainsi qu'une indemnisation et autre dédommagement des familles de victimes civiles soient garantis; (iv) à prévoir un contrôle de la légalité des frappes de drones et veiller à ce que les victimes de frappes illégales de drones aient un accès effectif à des voies de recours;

regrette profondément le manque de respect du droit international humanitaire et se déclare choqué et profondément préoccupé par les attaques meurtrières contre des hôpitaux, des écoles et d'autres cibles civiles commises avec une fréquence de plus en plus alarmante en temps de conflit armé dans le monde entier, qui prennent pour cible et frappent des patients, des étudiants, du personnel médical, des enseignants, des travailleurs humanitaires, des enfants et des membres de leurs familles; est d'avis que les condamnations prononcées au niveau international doivent être suivies d'enquêtes indépendantes, de sorte que les responsables répo ...[+++]ndent de leurs actes; invite les États membres, les institutions de l'Union et la vice-présidente/haute représentante (VP/HR), à reconnaître l'urgence réelle de la situation et à faire usage de tous les instruments à leur disposition pour résoudre la question.