Traduction de «client-based » (Anglais → Français) :

Toutefois, si une entreprise d'investissement donne à un client des conseils sur un type d'instrument financier en général, qu'elle présente comme adaptés à sa personne ou fondés sur un examen de sa situation personnelle, et qu'il s'avère ne sont pas adaptés à ce client ou qu'ils ne sont pas fondés sur un examen de sa situation personnelle, il est probable qu'en l'espèce l'entreprise agit en contrevenant aux dispositions de l'article 24, paragraphe 1 ou 3, de la directive 2004/39/CE. Plus précisément, une entreprise qui donnerait de tels conseils serait susceptible de manquer à l'obligation d'agir d'une manière honnête, équitable et professionnelle servant au mieux les intérêts de ses clients ...[+++] qui lui incombe en vertu de l'article 24, paragraphe 1.

Question n 74 M. Sukh Dhaliwal: En ce qui a trait aux relations de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada avec sa clientèle: a) est-ce que le ministère procède par projet ou par client pour la gestion des projets liée aux subventions et aux contributions; b) quel cadre de gestion des risques et quel système de gestion des relations avec la clientèle le ministère utilise-t-il ou, plus précisément, quels procédés met-il en œuvre pour mieux servir sa clientèle?

Autrement dit, il a accepté d'un client des honoraires conditionnels fondés sur son obtention d'un contrat pour ce client.

Toutefois, si une entreprise d'investissement donne à un client des conseils sur un type d'instrument financier en général, qu'elle présente comme adaptés à sa personne ou fondés sur un examen de sa situation personnelle, et qu'il s'avère en fait que ces conseils ne sont ni adaptés à ce client ni fondés sur un examen de sa situation personnelle, il est probable qu'en l'espèce — sous réserve des circonstances propres à chaque cas particulier — l'entreprise agit en contrevenant aux dispositions de l'article 19, paragraphes 1 ou 2, de la directive 2004/39/CE.

Il ne leur est cependant pas interdit de le faire, pour autant qu'une telle approbation ne se fonde que sur la conformité de l'entreprise avec ses obligations au titre de la directive 2004/39/CE d'agir d'une manière honnête, équitable et professionnelle qui serve au mieux les intérêts de ses clients et de produire des enregistrements consignant les droits et les obligations respectifs des entreprises d'investissement et de leurs clients et toutes les autres conditions attachées à la prestation des services par ces entreprises à leurs clients.

Il est très important qu'une banque canadienne comme la nôtre soit en mesure de fournir des services financiers pour la négociation des produits dérivés à nos clients des grandes sociétés canadiennes, mais l'histoire ne s'arrête pas là.