Traduction de «co-incineration facility » (Anglais → Français) :

3. Si, conformément au droit national, les huiles usagées sont soumises à des exigences en matière de régénération, les États membres peuvent prescrire que de telles huiles usagées sont régénérées si cela est techniquement faisable et, si les articles 11 et 12 du règlement (CE) nº 1013/2006 s'appliquent, limiter les transferts transfrontières d'huiles usagées depuis leur territoire vers des installations d'incinération ou de co-incinération, afin de donner la priorité à la régénération des huiles usagées.

Rendre le critère d’efficacité de la proposition de la Commission obligatoire pour les incinérateurs municipaux et l’étendre aux installations de co-incinération n’est pas une réponse à la question.

(17 bis) Afin de garantir une planification appropriée des capacités d'utilisation des déchets et de veiller à ce que les déchets produits dans les États membres, et susceptibles d'être incinérés, soient acheminés vers des incinérateurs installés sur leur territoire, les États concernés doivent avoir la possibilité d'invoquer et d'appliquer les principes de proximité et d'autosuffisance pour les déchets destinés à être incinérés à des fins de valorisation énergétique.

Par dérogation à l'article 12, les autorités compétentes soulèvent des objections à l'égard des transferts de déchets destinés à être valorisés qui sont énumérés aux annexes III et IV et des transferts de déchets destinés à être valorisés qui ne sont pas énumérés à ces annexes et dont la destination est une installation bénéficiant d'une dérogation temporaire à certaines dispositions des directives 94/67/CE et 96/61/CE, de la directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets et de la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitatio ...[+++]n des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion au cours de la période pendant laquelle cette dérogation temporaire est appliquée à l'installation de destination.

Faute de mesures appropriées, il se pourrait que les pays candidats ne disposent pas d'incinérateurs adéquats respectant les limites d'émission imposées, d'où la nécessité de moderniser les installations d'incinération ou de transporter les pesticides.

"capacité des installations d"incinération des déchets": capacité maximale d"incinération des déchets exprimée en tonnes par an ou en gigajoules;