Traduction de «coal band » (Anglais → Français) :

passée de veine

charbon lité [ charbon zoné | charbon barré | charbon rubané ]

charbon [ charbon minéral | houille | charbon d'extraction | charbon rocheux | charbon de terre | charbon de pierre | charbon fossile ]

cannel-coal [ cannel | gayet | charbon de spores | charbon chandelle | charbon-chandelle ]

anthracose | pneumomélanose | pneumoconiose des houilleurs | pneumoconiose des mineurs de charbon | phtisis melanotica

tonne d'équivalent charbon | t.e.c. | tec | Tec | TEC | tonne équivalent-charbon | tonne équivalent charbon

conversion du charbon en oléfines | CCO

entretenir des plaqueuses de chants

Le Canada, de son propre chef et au nom de la Bande, ainsi que la Province, ont convenu de résoudre ce conflit de longue date, en matière de juridiction, sur les minéraux, précieux ou de base, y compris le charbon, le pétrole et le ou les gaz se trouvant dans le sous-sol de la Réserve, en concluant le présent accord prévoyant notamment que la Province a le droit de propriété, l’administration et le contrôle du charbon, du pétrole et du ou des gaz se trouvant dans le sous-sol de la Réserve et qu’elle partage à parts égales avec le Canada le bénéfice net et les revenus bruts tirés de l’exploitation du charbon, du pétrole, du ou des gaz ou ...[+++]de tout autre minéral répondant aux définitions du présent accord et se trouvant dans le sous-sol de la Réserve;

ET, EN OUTRE, POURVU QUE, conformément à la décision exprimée par la Bande dans le vote référendaire, la Bande libère et décharge Sa Majesté de toutes les actions, procédures, revendications et demandes quelles qu’elles soient, dont la Bande peut actuellement se prévaloir ou dont elle pourrait se prévaloir en tout temps sauf en ce qui a trait à la mise en application de l’Accord de règlement en ce qui concerne l’ensemble des minéraux, précieux ou de base, y compris le charbon, le pétrole et tout gaz susceptibles d’être trouvés au sein, à la surface ou dans le sous-sol de la Réserve.

a) mettre en vigueur l’Accord de règlement qui reconnaît que les droits de propriété, d’administration, de contrôle et d’aliénation du charbon, du pétrole et du gaz naturel, tels que définis dans l’Accord de règlement, sont dévolus à la Province et prévoit un partage équitable du revenu provenant de ce charbon, de ce pétrole et de ce gaz naturel, revenu défini dans l’Accord de règlement, entre le Canada et la Province à l’usage et au profit de la Bande;

La Bande, par l’entremise du Canada, a continué d’exiger que la Province transfère au Canada, en sa qualité de fiduciaire de la Bande, les droits détenus sur l’ensemble des minéraux, précieux ou de base, y compris le charbon, le pétrole et le ou les gaz qui se trouvent dans le sous-sol de la Réserve;