Translation of "collecting vessel " (English → French) :

Les paramètres à collecter sont énumérés à l'appendice VI. Tous les paramètres économiques sont à collecter sur une base annuelle à l'exception de ceux définis comme paramètres transversaux au titre de l'appendice VIII et de ceux définis pour mesurer les effets de la pêche sur l'écosystème marin au titre de l'appendice XIII, lesquels sont à collecter à des niveaux de catégorisation plus désagrégés. La population est constituée par tous les navires inscrits au fichier communautaire de la pêche au 1er janvier.

2. Si l'accord concerné l'exige, les pays tiers collectent les données de captures communiquées par leurs navires conformément au paragraphe 1 et, avant le quinze de chaque mois civil, communiquent par voie électronique à la Commission ou à un organisme désigné par celle-ci, pour chaque stock, groupe de stocks ou catégorie de pêche, les quantités capturées au cours du mois précédent dans les eaux communautaires par tous les navires battant leur pavillon.

Opérations prévues au titre de l'article 23 (aide publique à l'arrêt définitif des activités de pêche), de l'article 24 (aide publique à l'arrêt temporaire des activités de pêche), de l'article 26, paragraphe 3 (compensations socio-économiques en faveur des pêcheurs pratiquant la petite pêche côtière), de l'article 26, paragraphe 4 (primes versées aux pêcheurs et aux propriétaires de navires de pêche pratiquant la petite pêche côtière), de l'article 27 (compensations socio-économiques pour la gestion de la flotte de pêche communautaire), de l'article 30 (mesures aqua-environnementales), de l'article 31 (mesures de santé publique), de l'article 32 (mesures vétérinaires), de l'article 33, paragraphe 2, premier alinéa (investissements concerna ...[+++]nt des installations utilisées pour la pêche dans les eaux intérieures), de l'article 33, paragraphe 3 (réaffectation de navires opérant dans les eaux intérieures), de l'article 37 (actions collectives), de l'article 38 (mesures destinées à la protection et au développement de la faune et de la flore aquatiques), de l'article 39 (ports de pêche, sites de débarquement et abris), de l'article 40 (développement de nouveaux marchés), de l'article 41 (projets pilotes), de l'article 42 (modification de navires de pêche en vue de leur réaffectation), de l'article 44 (mesures éligibles pour le développement durable des zones de pêche) et de l'article 46 (assistance technique).

(b) les envois de données devront se faire en établissant une distinction en fonction du pavillon (ou de la nationalité) des bateaux effectuant les débarquements; cette disposition, contrairement à la méthode actuelle d'envoi avec ventilation par grands groupes de bateaux (bateaux communautaires, bateaux des pays de l'AELE et autres bateaux), permettra, selon la Commission, des analyses plus détaillées des données sans pour autant accroître de manière significative la charge de travail des États membres qui collectent déjà les informations à ce niveau de détail;

L'équipement se compose d'un récipient A, destiné à stocker les eaux résiduaires synthétiques, d'une pompe doseuse B, d'une cuve d'aération C, d'un décanteur D, d'une pompe à air comprimé E, permettant de recycler la boue activée, et d'un récipient F destiné à recueillir l'effluent traité.

L'équipement se compose d'un récipient A, destiné à stocker les eaux résiduaires synthétiques, d'une pompe doseuse B, d'une cuve d'aération C, d'un décanteur D, d'une pompe à air comprimé E, permettant de recycler la boue activée, et d'un récipient F destiné à recueillir l'effluent traité.