Traduction de «competence the institution » (Anglais → Français) :

compétence institutionnelle

Définition: Trouble de l'alimentation caractérisé par des manifestations variées, habituellement spécifique de la première et de la deuxième enfance. Il implique en général un refus alimentaire et des caprices alimentaires excessifs, alors que la nourriture est appropriée, que l'entourage est adéquat, et qu'il n'y a pas de maladie organique. Le trouble peut s'accompagner d'une rumination (d'une régurgitation répétée de nourriture non accompagnée de nausées ou d'une maladie gastro-intestinale). | Mérycisme de l'enfance

Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif

Définition: Prise en charge éducative de groupe dans laquelle les responsabilités parentales sont essentiellement assumées par un établissement quelconque (pensionnat pour enfants, orphelinat, home d'enfants) ou séjour prolongé de l'enfant dans un hôpital, une maison de convalescence ou l'équivalent, sans la présence à ses côtés d'au moins l'un de ses parents.

les organes compétents de l'institution

compétence d'attribution | compétence matérielle | compétence ratione materiae

compétence de l'UE [ compétence CE | compétence communautaire | compétence de l'Union européenne | compétence de la Communauté ]

compétence externe (UE) [ compétence externe CE | compétence externe de la Communauté ]

Ottawa Conference on Assessing Clinical Competence [ Ottawa Conference on Newer Developments in Assessing Clinical Competence | The Second Ottawa Conference on Assessing Clinical Competence | The Second Ottawa Conference on Newer Developments in Assessing Clinical Competence | The First Ottawa Conference on Asses ]

1. Les demandes, avis ou recours touchant le droit ou le versement de toute prestation aux termes de la législation d’une Partie qui, aux fins de ladite législation, auraient dû être introduits dans un délai prescrit auprès d’une autorité compétente, une institution ou un tribunal de ladite Partie, mais qui sont présentés dans le même délai à une autorité compétente, une institution ou un tribunal de l’autre Partie, sont réputés avoir été présentés à l’autorité, à l’institution ou au tribunal de la première Partie.

1. Les demandes, avis ou appels touchant le droit à une prestation, ou le versement d’une prestation aux termes de la législation d’une Partie qui, aux termes de ladite législation, auraient dû être présentés, dans le délai prescrit, à l’autorité, à l’institution ou au tribunal compétent de ladite Partie, mais qui sont présentés dans le même délai à l’autorité, à l’institution ou au tribunal compétent de l’autre Partie, sont réputés avoir été présentés à l’autorité, l’institution ou tribunal de la première Partie.

L'article 8 bis de la directive no 80/987/CEE du Conseil, du 20 octobre 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (1), telle que modifiée par la directive no 2002/74/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 septembre 2002 (2), qui prévoit dans son premier alinéa que, lorsqu'une entreprise ayant des activités sur le territoire d'au moins deux États membres se trouve en état d'insolvabilité, l'institution compétente pour le paiement des créances impayées des travailleurs est celle de l'État membre sur le territoire duqu ...[+++]el ils exercent ou exerçaient habituellement leur travail et, dans son deuxième alinéa, que l'étendue des droits des salariés est déterminée par le droit régissant l'institution de garantie compétente, doit-il être interprété comme désignant l'institution compétente à l'exclusion de toute autre, ou, compte tenu de la finalité de la directive, qui est de consolider les droits des travailleurs faisant usage de leur liberté de circulation et du premier alinéa de l'article 9 de cette même directive, aux termes duquel elle ne porte pas atteinte à la faculté des États membres d'appliquer ou d'introduire des dispositions législatives, réglementaires ou administratives plus favorables aux travailleurs salariés, doit-il être interprété comme ne privant pas le salarié du droit de se prévaloir, en lieu et place de la garantie de cette institution, de celle plus favorable de l'institution auprès de laquelle son employeur s'assure et cotise en application du droit national?

La validation et la reconnaissance par l'institution «d'origine» sont liées à une évaluation positive des acquis d'apprentissage de la part de l'institution «d'accueil» compétente, conformément aux procédures convenues et aux critères en matière d'assurance de la qualité.