Translation of "computer aided process planning " (English → French) :

73. se dit fortement préoccupé par les travaux menés au sein du Conseil de l'Europe par le comité de la convention sur la cybercriminalité en vue d'élaborer un protocole additionnel sur l'interprétation de l'article 32 de la convention sur la cybercriminalité du 23 novembre 2001 relatif à l'«accès transfrontière à des données stockées, avec consentement ou lorsqu'elles sont accessibles au public» afin de «faciliter son utilisation et sa mise en œuvre effective à la lumière de développements juridiques, politiques et technologiques»; demande à la Commission et aux États membres, compte tenu de l'examen à venir par le Comité des ministres ...[+++] du Conseil de l'Europe, de veiller à la compatibilité de l'article 32 de la convention sur la cybercriminalité, et de l'interprétation qui en est faite par les États membres, avec les droits fondamentaux, y compris la protection des données et, en particulier, les dispositions relatives aux flux transfrontaliers de données à caractère personnel, tels que consacrés par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, par l'acquis de l'Union en matière de protection des données, par la convention européenne des droits de l'homme et par la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel («Convention 108»), instruments qui sont tous juridiquement contraignants pour les États membres; demande à la Commission et aux États membres de rejeter fermement toute mesure qui mettrait en péril l'application de ces droits; se dit fortement préoccupé par le fait que, si un protocole additionnel en ce sens venait à être adopté, la mise en œuvre de celui-ci pourrait entraîner l'abolition de tout obstacle à l'accès, par les autorités de maintien de l'ordre, aux serveurs et aux systèmes informatiques situés dans d'autres juridictions, sans qu'il soit fait recours aux accords d'entraide judiciaire ni aux autres instruments de coopération judiciaire mis en pl ...

Ce groupe comprend des services pour la surveillance et la prévision systématiques de l'état des sous-systèmes de la Terre aux niveaux régional et mondial, à l'aide de modèles et méthodologies exigeant d'importantes capacités de calcul et de traitement.

Produits et équipements pour collecter, stocker, traiter, présenter ou communiquer des informations par des moyens électroniques, tels que: traitement centralisé des données (unités centrales, mini-ordinateurs, imprimantes) et informatique individuelle [ordinateurs individuels (unité centrale, souris, écran et clavier), ordinateurs portables (unité centrale, souris, écran et clavier), petits ordinateurs portables, tablettes électroniques, imprimantes, photocopieuses, machines à écrire électriques et électroniques, calculatrices de poche et de bureau]

1. Les États membres veillent à ce qu'une invention mise en œuvre par ordinateur puisse être revendiquée en tant que produit, c'est-à-dire en tant qu'ordinateur programmé, réseau informatique programmé ou autre appareil programmé ou en tant que procédé réalisé par un tel ordinateur, réseau informatique ou autre appareil à travers l'exécution d'un logiciel.

a) d'empêcher toute personne non autorisée d'avoir accès aux systèmes informatiques de traitement des données à caractère personnel;

créer une série de centres d'excellence en matière de calcul intensif pour accroître la main-d'œuvre qualifiée dans le domaine des données en Europe (les supercalculateurs sont des ordinateurs qui traitent des données extrêmement rapidement);