Translation of "concrete-batch plant operator " (English → French) :

12. invite la Commission et les États membres à prendre un intérêt actif et à assumer une responsabilité conjointe dans le renforcement des normes internationales de sûreté nucléaire et de leur mise en œuvre appropriée dans les pays tiers, en étroite coopération avec l'Agence internationale de l'énergie atomique, la convention d'Espoo et les autres organisations et conventions internationales, y compris en réalisant leurs propres tests de résistance; invite la Commission à présenter, d'ici juin 2011, un plan d'action complet indiquant les modalités concrètes de sa réalisation; demande instamment à la Commission d'exercer, en coopératio ...[+++]n avec l'AIEA, des pressions constructives sur la Biélorussie et la Russie afin qu'elles adhèrent aux normes de sûreté internationales et coopèrent avec des experts internationaux à tous les stades de la préparation, de la construction et du fonctionnement des centrales nucléaires;

18. invite instamment les États membres et la Commission à prendre conjointement part au renforcement des normes internationales en matière de sûreté nucléaire et à leur mise en œuvre, en coopération étroite avec l'AIEA, le secrétariat de la convention d'ESPOO et d'autres organisations internationales compétentes; invite la Commission à présenter, d'ici juin 2011, un plan d'action complet indiquant les modalités concrètes de sa mise en œuvre; demande instamment à la Commission d'exercer, en coopération avec l'AIEA, des pressions constructives sur la Biélorussie et la Russie afin qu'elles adhèrent aux normes de sûreté internationales et ...[+++] coopèrent avec des experts internationaux à tous les stades de la préparation, de la construction et du fonctionnement des centrales nucléaires; estime, à cet égard, que l'Union devrait exploiter pleinement toutes les compétences des organisations et organes internationaux;

Q-93 — M Davies (Vancouver-Est) — Au sujet du site Sterling à l'égard duquel l'administration portuaire de Vancouver (APV) a une entente en vue d'y construire une centrale à béton : a) ce site est-il exempté de l'application des textes législatifs provinciaux; b) l'APV ou le ministre ont-ils demandé un avis juridique au sujet de cette exemption; c) le ministre sait-il s'il existe un fondement juridique que peut invoquer l'APV pour permettre la construction d'une centrale à béton dans un « autre immeuble », conformément à la définition donnée dans la Loi sur les immeubles fédéraux, propriété de l'APV?

Q-91 — M Davies (Vancouver-Est) — Au sujet du site Sterling acquis par l'administration portuaire de Vancouver (APV) pour y construire une centrale à béton : a) quelles garanties le ministre des Transports a-t-il obtenues pour s'assurer que le processus d'examen du projet permettra d'évaluer la demande de construction d'une manière juste et indépendante; b) quelles mesures le ministre prendra-t-il pour que l'APV se conforme aux textes législatifs fédéraux et provinciaux en matière environnementale; c) que fera le ministre pour obliger l'APV à restaurer le site contaminé dans l'esprit de la Loi maritime du Canada?

Q-92 — M Davies (Vancouver-Est) — Au sujet de l'accord conclu par l'administration portuaire de Vancouver en vue de construire une centrale à béton sur le site Sterling : a) quelles sont les conditions du contrat de location du site; b) quelle est la valeur marchande actuelle du site eu égard aux loyers et à la durée du bail; c) comment se compare cette valeur à celle de propriétés analogues situées à Vancouver; d) le site a-t-il été offert aux utilisateurs du port aux mêmes conditions?

Q-90 — M Davies (Vancouver-Est) — Au sujet de l’accord entre la Commission portuaire de Vancouver et la ville de Vancouver et 326754BC (Lafarge) en vue de construire une centrale à béton et des dispositions prises ultérieurement par l’administration portuaire de Vancouver pour réaliser le projet à un autre endroit (le site Sterling) : a) le ministre des Transports a-t-il été mis au courant des responsabilités pouvant découler des changements apportés; b) dans la négative, quelles mesures prendra-t-il pour être instruit non seulement des responsabilités éventuelles mais aussi des raisons pour lesquelles il n’a pas été informé?