Traduction de «contribution rate » (Anglais → Français) :

taux de cotisation | taux des cotisations

barème des taux de cotisation

taux de cotisation [ taux de contribution ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes ...[+++] avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

modulation des taux de participation | modulation des taux d'intervention

taux des contributions

apport en capital | apport de capital | apport

apport | apport en capital | apport de capital

Par conséquent, il convient de préciser également que, en ce qui concerne les programmes de développement rural visés à l'article 6 du règlement (UE) no 1305/2013, le calcul de la contribution de l'Union doit se fonder sur le taux de participation du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) fixé pour chaque mesure, chaque type d'opération bénéficiant d'un taux de participation spécifique du Feader et pour l'assistance technique figurant dans le plan de financement et que, en ce qui concerne les programmes de développement rural visés à l'article 15 du règlement (CE) no 1698/2005, le calcul doit être fondé sur le taux ...[+++]de participation du Feader octroyé pour chaque axe prioritaire mentionné dans le plan de financement.

Lorsqu’une mesure ou un type d’opération bénéficiant d’un taux de participation spécifique du Feader contribue aux instruments financiers visés à l’article 38, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 1303/2013, le tableau indique séparément les taux de participation pour les instruments financiers et pour les autres opérations et un montant indicatif du Feader correspondant à la participation prévue de l’instrument financier.

Lorsqu’une mesure ou un type d’opération bénéficiant d’un taux de participation spécifique du Feader contribue aux instruments financiers visés à l’article 38, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 1303/2013, le tableau indique séparément les taux de participation pour les instruments financiers et pour les autres opérations et un montant indicatif du Feader correspondant à la participation prévue de l’instrument financier.

Le taux de contribution du FEAMP maximal représente 75 % des dépenses publiques éligibles, et le taux de contribution minimal du FEAMP est de 20 % des dépenses publiques éligibles.