convertir un marché rémunéré en partie en dépenses contrôlé
es en marché à prix ferme et définitif en totalité dès que, lors de l'exécution du marché,
il est possible de fixer un tel prix ferme et définitif. À cet effet il détermine les param
ètres de conversion pour passer d'un contrat conclu en dépenses contrôlées vers u
n contrat à prix ferme et déf
...[+++]initif.