Traduction de «cost-recovery mechanism » (Anglais → Français) :

mécanisme de recouvrement des coûts

Groupe administratif de recouvrement du coût du SADIS pour la Région EUR

analyste coûts | analyste des coûts

Équipe spéciale sur l'imputation et le recouvrement des coûts du SADIS

programme de recouvrement des coûts des services d'immigration

recouvrement des coûts | récupération des coûts

base de couverture des coûts

recouvrement des coûts | récupération des coûts

principe de la couverture des frais

couverture des frais | couverture des coûts

En agriculture, comme dans d'autres domaines, on instaure des mécanismes de recouvrement des coûts.

Est-il possible aux sociétés minières, c'est-à-dire aux exploitants et aux entrepreneurs, de s'informer sur ces mécanismes de recouvrement des coûts?

l’article 47, qui instaure le mécanisme de recouvrement des coûts;

6. s'inquiète de ce que la Cour des comptes ait émis une opinion avec réserves sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l'entreprise commune au motif que le taux d'erreur relevé dans le cadre des audits ex post était de 6,16 %; observe que les audits ex post terminés par l'entreprise commune couvraient un montant de 44 300 000 EUR (soit 18,8 % de l'ensemble des déclarations de dépenses reçues par l'entreprise commune en 2008); déplore que le taux d'erreur résultant de ces audits ex post s'élevait à 6,16 %, et à 4,09 % en tenant compte des actions correctrices appliquées, telles que le mécanisme de recouvrement; r ...[+++]éaffirme que l'entreprise commune devrait renforcer sans attendre la qualité de ses contrôles ex ante en ce qui concerne la gestion des subventions; demande que l'autorité de décharge soit informée des résultats des prochains processus d'audit ex post réalisés par l'entreprise commune et qu'un rapport d'avancement détaillé, présentant des propositions concrètes pour réduire progressivement le taux d'erreurs, soit élaboré;