Traduction de «council environmental experts » (Anglais → Français) :

41. rappelle à la Commission qu'elle a elle-même indiqué que le groupe d'experts "Dispositifs médicaux" se composait de "parties intéressées assistant la Commission sur les questions résultant de la mise en œuvre et de l'application pratique" de la directive 90/385/CEE du Conseil, du 20 juin 1990, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs ; considère extrêmement important, dès lors, de veiller à la participation pleine et entière de toutes les parties intéressées, telles que les professionnels de santé, les toxicologues, les spécialistes en médecine ...[+++] clinique environnementale, les groupes de patients et les groupes actifs dans le domaine de la santé publique au groupe d'experts "Dispositifs médicaux" et de garantir la représentation équilibrée des différents points de vue;

41. rappelle à la Commission qu'elle a elle-même indiqué que le groupe d'experts "Dispositifs médicaux" se composait de "parties intéressées assistant la Commission sur les questions résultant de la mise en œuvre et de l'application pratique" de la directive 90/385/CEE du Conseil, du 20 juin 1990, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs ; considère extrêmement important, dès lors, de veiller à la participation pleine et entière de toutes les parties intéressées, telles que les professionnels de santé, les toxicologues, les spécialistes en médecine ...[+++] clinique environnementale, les groupes de patients et les groupes actifs dans le domaine de la santé publique au groupe d'experts "Dispositifs médicaux" et de garantir la représentation équilibrée des différents points de vue;

2. Les conseils consultatifs régionaux sont composés de représentants des secteurs de la pêche, de l'aquaculture, des groupes de protection de l'environnement et de défense des intérêts des consommateurs, des administrations nationales et/ou régionales et d'experts scientifiques de tous les États membres dont les navires pêchent dans la zone marine ou zone de pêche concernée.

76. engage la Commission ainsi que le Conseil et les gouvernements des États membres et des pays candidats à œuvrer à développer la sensibilisation et la compréhension des instances officielles et de l'opinion publique de ces pays à l'égard de l'importance de la protection de l'environnement et de la nature en général, et de Natura 2000 en particulier; exige qu'une administration effective soit développée aux échelons local, régional et national afin de garantir la mise en œuvre correcte de l'acquis environnemental; encourage une participation accrue de la population et la participation des ONG de défense de l'environnement et du bien- ...[+++]être des animaux au processus d'adhésion en reconnaissant que la protection et la conservation de l'environnement dépendent à la fois des lois et réglementations, de l'existence d'organisations non gouvernementales actives et indépendantes au niveau local, régional, national, européen et international ainsi que d'un niveau élevé d'intérêt, de sensibilisation et d'information de la part du public, des experts et des décideurs dotés de responsabilités politiques; suggère que soient intensifiés les partenariats entre administrations des pays candidats et des États membres;

Rappelons simplement le rapport d'experts présenté en mai 1995 au Conseil des ministres de l'OCDE: aucun élément ne montre de migration industrielle massive en direction des pays qui appliquent des normes environnementales peu rigoureuses, et il n'existe pas la moindre relation systématique entre politique environnementale et perte de compétitivité.

En effet, la Commission ne peut pas adopter de critères avant que les experts en matière d'environnement n'aient exprimé leur avis par un vote au sein du Comité des représentants des États membres (majorité qualifiée), conformément à l'article 7 du règlement (CEE) No 880/92 du Conseil, du 23 mars 1992, concernant un système communautaire d'attribution de label écologique.