Traduction de «damage from water » (Anglais → Français) :

Question n 65 Mme Catherine Bell: Concernant le littoral de la Colombie-Britannique: a) quelles restrictions volontaires ou obligatoires s’appliquent aux navires pétroliers et gaziers qui circulent entre l’Alaska et la côte ouest des États-Unis; b) quelles restrictions volontaires ou obligatoires s’appliquent aux navires pétroliers et gaziers qui circulent à l'est et à l'ouest, en provenance et à destination de ports canadiens; c) quel est le statut juridique du moratoire de 1972 sur l’exploration pétrolière et gazière au large de la côte du Pacifique; d) quelle est la position officielle du gouvernement sur le moratoire de 1972 sur l’exploration pétrolière et gazière au large de la côte du Pacifique; e) quelles modifications ont été ap ...[+++]portées à cette politique depuis 1972; f) quelle est la position officielle du gouvernement sur l’imposition d’un moratoire fédéral sur le passage de tous les navires pétroliers et gaziers dans l’entrée Dixon, le détroit d’Hécate et le détroit de la Reine-Charlotte; g) quelle est la position du gouvernement sur la circulation des navires pétroliers et gaziers dans toutes les directions (nord, sud, est et ouest) depuis l’Alaska vers des destinations comme l’Extrême-Orient et la côte ouest des États-Unis; h) quels plans le gouvernement a-t-il pour officialiser un moratoire global sur l’exploration pétrolière et gazière au large de la Colombie-Britannique; i) que compte faire le gouvernement au sujet des déversements de pétrole et des navires pétroliers en détresse au large de la Colombie-Britannique; j) quelles études ont été menées pour déterminer les risques et les dommages pouvant affecter les eaux et le littoral de la Colombie-Britannique en cas d’accident ou de déversement; k) quels plans le gouvernement a-t-il pour augmenter les exportations canadiennes de pétrole et de gaz et, selon lui, quels impacts ces plans pourraient-ils avoir sur le littoral de la Colombie-Britannique et ses eaux?

Outre les dispositions applicables aux eaux marines appartenant aux parties, la convention comporte des obligations générales visant à garantir que les activités relevant de la juridiction ou du contrôle d’une partie n’occasionnent pas de dégâts et ne comportent aucun risque s’étendant au-delà des eaux marines de cette partie et à éviter que ces dégâts ou risques soient transférés d’une zone à une autre ou qu’un type de pollution se transforme en un autre.

b) que, dans les cas où il existe un risque de condensation à l'intérieur des tuyaux pour fluides gazeux, le drainage et l'élimination des dépôts dans les points bas sont prévus afin d'éviter les coups de bélier ou la corrosion;

Pour les dommages causés aux eaux, la zone géographique concernée sera étendue pour couvrir toutes les eaux marines de l'UE, y compris les zones économiques exclusives (jusqu'à environ 370 km de la côte) et les parties du plateau continental qui sont sous la juridiction d'un État membre côtier.

Cette aide vise donc à pallier les dommages à l'environnement et à faciliter la distribution d'eau : -Fourniture d'équipements pour la distribution d'eau : 448 000 ECU -Programme de réduction des dégâts à l'environnement : 135 000 ECU -Production de bois à brûler dans le district de Dedza : 750 000 ECU -Plantation d'arbres pour compenser les dommages causés par la nécessité de bois de construction des réfugiés : 495 000 ECU ETHIOPIE - 2 projets pour les réfugiés somaliens pour un montant total de 845 000 ECU Compte tenu de la situation particulièrement difficile que traversent l'Ethiopie, le Soudan et la Somalie, en ce qui concerne l'aff ...[+++]lux de réfugiés, la Commission avait décidé en début décembre de participer au programme du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés avec un programme de 8,1 millions d'ECU (cfr. note IP(89)904).

L'augmentation de la mortalité et de la morbidité (maladies) liées aux variations de température, les dommages causés par les crues plus fréquentes et l'élévation du niveau de la mer, l'étalement de la désertification dans les pays du Sud et la diminution des réserves d'eau douce démontrent la variété des conséquences néfastes liées au changement climatique sur les populations, les écosystèmes et les ressources, tout autant que sur les infrastructures et la qualité de vie.