Traduction de «direct goods » (Anglais → Français) :

10. souligne qu'il convient de préciser les conséquences auxquelles les États membres doivent s'attendre dans le cas où les objectifs et les actions de protection du milieu marin ne seraient pas suffisants; souligne qu'il convient donc de définir les moyens permettant de garantir que les objectifs de la directive "Stratégie pour le milieu marin" en matière de bon état écologique seront effectivement atteints;

10. souligne qu'il convient de préciser les conséquences auxquelles les États membres doivent s'attendre dans le cas où les objectifs et les actions de protection du milieu marin ne seraient pas suffisants; souligne qu'il convient donc de définir les moyens permettant de garantir que les objectifs de la directive en matière de bon état écologique seront effectivement atteints;

Pour des raisons de clarté et de cohérence, il y a également lieu d’abroger la directive 96/35/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses , la directive 2000/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2000 relative aux exigences minimales applicables à l’examen des conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses , la décision 2005/263/CE de la Commission du 4 mars 2005 autorisant les États mem ...[+++]bres à adopter, en vertu de la directive 94/55/CE, certaines dérogations concernant le transport de marchandises dangereuses par route , et la décision 2005/180/CE de la Commission du 4 mars 2005 autorisant les États membres à adopter, en vertu de la directive 96/49/CE, certaines dérogations concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer

Le transport par route, chemin de fer, voie de navigation intérieure, mer ou air de marchandises dangereuses ou de marchandises polluantes au sens de l'annexe A de la directive 94/55/CE du Conseil du 21 novembre 1994 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route ou au sens de l'annexe de la directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer ou au sens de la directive 93/75/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 relative aux conditions mi ...[+++]nimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes .

8. Le transport par route, chemin de fer, voie de navigation intérieure, mer ou air de marchandises dangereuses ou de marchandises polluantes au sens de l'annexe A de la directive 94/55/CE du Conseil du 21 novembre 1994 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route(12) ou au sens de l'annexe de la directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer(13) ou au sens de la directive 93/75/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 relative aux co ...[+++]nditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes(14).

En 2015, la Commission européenne a publié un document sur les bonnes pratiques en lien avec la directive européenne sur les zoos.