Traduction de «direction movement the waves » (Anglais → Français) :

avance de plongée | avance perpendiculaire | descente | plongée

avance perpendiculaire

directive en matière de protection des données dans le domaine répressif | Directive relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données

diriger des navires dans les ports

direction du mouvement

Directives de circulation pour l'exploitation de véhicules sur les aires de mouvement aux aéroports

direction du déplacement du cyclone tropical

Par conséquent, il y a lieu de prévoir que les volailles détenues dans des exploitations situées dans les zones de surveillance ne doivent pas subir un examen clinique systématique 24 heures avant d'être expédiées vers un abattoir se trouvant dans la zone de surveillance ou dans l'autre zone réglementée pour y être directement abattues, à condition que seuls les mouvements directs de volailles provenant d'exploitations situées dans les zones de surveillance soient autorisés à destination d'un abattoir désigné se trouvant à l'intérieur de la zone de surveillance et de l'autre zone réglementée, que ces ...[+++]mouvements se déroulent dans le respect de mesures de biosécurité rigoureuses, y compris la séparation stricte des volailles provenant de la zone de protection, que le nettoyage et la désinfection soient effectués en conséquence et que le repeuplement soit largement différé.

La directive s’applique à tous les équipements qui émettent ou reçoivent des ondes radioélectriques dans un but de radiorepérage (c’est-à-dire la détermination à l’aide d’ondes radio du positionnement, de la vitesse ou d’autres caractéristiques d’un objet) ou à des fins de communication.

L’expérience actuelle de l’application des programmes approuvés d’éradication de l’infection due au BHV-1 montre que le transport direct de bovins des exploitations indemnes de BHV-1 vers des élevages engraisseurs clos situés dans les États membres ou les régions de ces derniers qui sont indemnes de l’infection peut être autorisé s’il existe un système d’acheminement dans le cadre duquel les autorités compétentes du lieu de destination assurent que les animaux sont de nouveau soumis à un test à leur arrivée et qu’ils peuvent être uniq ...[+++]uement réacheminés vers l’abattoir.

Concernant les cas d’abus et de fraude, ces lignes directrices soulignent que la directive autorise les États membres à adopter des mesures effectives et nécessaires pour lutter contre les abus et fraudes dans les domaines relevant du champ d’application ratione materiæ du droit communautaire en matière de libre circulation des personnes, en refusant, annulant ou retirant tout droit conféré par la directive en cas d’abus de droit ou de fraude, tels que les mariages de complaisance, étant entendu que toute mesure de cette nature doit être proportionnée et soumise aux garanties procédurales prévues dans la directive.